Communauté des assurés

Les experts RAM
répondent à vos questions
sur votre assurance santé

la communauté
vous répond

poser une question

Question en attente de réponse

De quelle caisse devrais-je dépendre ? RSI/RAM ou CPAM ?

Bonjour,
ancien AutoEntrepreneur j'ai été naturellement affilié au RSI, depuis plus d'un an j'ai cessé mon activité d"AE (via une radiation comme il se doit).
Au 31/12/2014 je suis devenu gérant non associé et donc non majoritaire d'une sarl (je précise que cette société est détenue à 99% par une Société Civile dont je suis le gérant associé majoritaire mais sans rémunération via cette société qui n'est qu'une holding).
Aujourd'hui mes revenus du travail proviennent essentiellement de la sarl, je suis toujours inscrit et cotise au RSI mais mon expert comptable pense que je devrais plutôt dépendre de la CPAM car gérant minoritaire.

Que dit votre règlement en la matière, s'il vous plaît ?

Merci par avance de votre réponse.

Christophe ERNOTTE
Christophe ERNOTTE

Christophe ERNOTTE

Niveau
0
1 / 100
point

Réponses

Bonjour,

Je suis navrée mais la Ram n'est pas compétente pour répondre à votre question.
En effet, votre situation demande une étude experte de la part d'un conseiller juridique ou d'un expert-comptable. Vous pouvez également soumettre votre cas à votre caisse de RSI qui, en application de la réglementation, répondra précisément à votre demande.
Vous souhaitant une bonne journée,
Fabienne Viravaux

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question