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Droit sur indemnité maternité

Bonjour,
Je souhaite un complément d'information concernant les droits aux indemnités maternité.
Je suis auto entrepreneur depuis 2011, j'ai lu la nouvelle réforme qu'à partir du 1er janvier 2016, les prestations maternité versées sont réduites à 10 % de leur valeur si le revenu annuel moyen de l'assurée des 3 années précédentes d'activité de 2012 à 2014 est inférieur à 3 698 euros.
Je ne comprends pas bien le système :
1) Faut-il avoir eu comme revenu au moins 3698 euros en 2012, 3698 euros en 2013 et 3698 euros en 2014?
OU
2) Faut il avoir cumulé 3698 euros en tout sur les 3 dernières années?
Merci par avance,
Bien cordialement.

Re-bonjour,

Si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années n'atteint pas 3698 euros c'est le forfait de base qui est indemnisé à hauteur de 10% de sa valeur. Ce fonctionnement s'applique aux indémnités d'arrêt de travail maternité et à l'allocation de repos maternel. Par exemple pour l'arrêt de 44 jours vous serez indemnisé à hauteur de 230 euros au lieu des 2292.40 euros.

Ce décret ne s'applique que sur les prestations en espèce (IJ, Allocation de repos maternel...) et pas sur vos droits en nature (remboursement des consultations, pharmacie...) qui sont identiques pour tous les régimes d'assurance maladie.

En espérant avoir répond à votre demande.

Nicolas
La RAM

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Les autres réponses

Bonjour,

C'est la 1ere réponse qui est à prendre en compte. En définitive le RSI prend le revenu des années 2012, 2013 et 2014 et en fait une moyenne. Ce revenu doit dépasser 3698 euros pour bénéficier de l'intégralité des indemnités maternité.

Par exemple si vos revenus sont de 0 euro en 2012, 8000 euros en 2013 et 7000 euros en 2014 vous atteignez bien le plafond (5000 euros de revenu moyen).

Cordialement.

Nicolas

La RAM

Merci pour votre réponse, je comprends mieux maintenant.
Si mon revenu n'atteint pas 3698 euros de moyenne mais un revenu moyen par exemple de 2700 euros, comment calculez vous, vous prenez 10% de cette somme ou bien c'est un forfait de base RSI réduits à 10%?
Autre question, en étant en dessous des 3698 euros, à quoi avons-nous droit comme prestations autres que les indemnités journalières de maternités? Prime de naissance?
Merci beaucoup pour vos réponses.

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