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Indemnités maternité auto entrepreneur 2016

Bonjour,

Je me permet de reprendre une réponse qu'un collaborateur RAM afin d'avoir un complément d'information.

"Bonjour,
C'est la 1ere réponse qui est à prendre en compte. En définitive le RSI prend le revenu des années 2012, 2013 et 2014 et en fait une moyenne. Ce revenu doit dépasser 3698 euros pour bénéficier de l'intégralité des indemnités maternité. Par exemple si vos revenus sont de 0 euro en 2012, 8000 euros en 2013 et 7000 euros en 2014 vous atteignez bien le plafond (5000 euros de revenu moyen).
Cordialement.
Nicolas ".

En effet, AE depuis 2 années pleines depuis le 2 janvier, je suis enceinte de 4 mois.
Dans votre réponse, vous ne parlez pas de l'abattement de 34% (pour les professions libérales qui est mon cas).
Est-il appliqué normalement?

De plus, si je reprends votre calcul avec mon CA : 2014 : 1638€ - 2015 environ 10500€.
Si je fais la moyenne de mes 2 années = 12138€ /2 = 6069 ou avec abattement de 34% = environ 4000€ donc au dessus du plafond de la sécurité sociale, aurais-je droit aux indemnités à taux plein?

Il est difficile d'avoir accès à l'information.
Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement,

Marion Hazera
Marion Hazera

Marion Hazera

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Réponses

Bonjour madame Hazera,

Attention en effet de ne pas confondre le chiffre d'affaire et le revenu. Le site du RSI donne les précisions suivantes à ce sujet:

Pour les auto-entrepreneurs, le revenu d’activité correspond au revenu reconstitué, c’est-à-dire au chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement fiscal correspondant à l’activité exercée.

Mais surtout dans votre cas la mention suivante (toujours sur le site du RSI) est très importante puisqu'elle parle du "montant moyen annuel des revenus d’activité des trois dernières années" ce qui n'est pas encore votre cas puisque votre revenu ne se fait que sur deux années.

Je vous suggère de contacter le service prestations du RSI au 36 48 afin de vous indiquer comment le revenu sera calculé dans votre cas.

Nicolas

La RAM

Marion Hazera
Marion Hazera

Marion Hazera

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Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Un article du RSI dit que pour 2 ans d'activité est pris en compte la moyenne des 2 années pleines d'exercice.

Je vous mets en suivant l'article :

"Quel chiffre d'affaires est pris en compte ?
Le chiffre d'affaires considéré est la moyenne du CA déclaré sur les 3 dernières années d'activité.
Pour les personnes affiliées depuis seulement deux ans, on prendra en compte le revenu annuel moyen des deux premières années civiles d'activité.
Pour les personnes affiliées depuis seulement un an, on prendra en compte le revenu annuel moyen de la première année civile d'activité
Pour les personnes affiliées durant l'année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l'année 2015. Les "jeunes auto-entrepreneurs" ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année d'activité".

Je peux donc reprendre le calcul que vous avez fait pour 3 années en effectuant l'abattement correspondant à ma profession?
Après abattement je suis au dessus du plafond de la sécurité sociale.
Quand vais-je recevoir le montant exact de mes indemnités?

Merci beaucoup pour votre réponse

Bien cordialement,
Marion

Madame Hazera,

Si après calcul de l'abattement vous êtes au dessus du plafond fixé vous bénéficierez bien de l'intégralité des indémnités maternité et de l'allocation de repos maternel (au lieu de 10% de la somme si le plafond n'était pas atteint).

Concernant les versements vous devez adresser à votre organisme conventionné RAM les différents imprimés du carnet de maternité accompagnés d'une attestation URSSAF précisant que vous êtes à jour de vos cotisations. Les Allocations de repos maternel (feuillet 1 et 5) sont versées à réception. Les arrêts maternité (feuillets 2, 3, 7 et 8) seront versées à terme échu.

N'hésitez pas à revenir vers moi si besoin.

Nicolas
La RAM

Marion Hazera
Marion Hazera

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Vraiment merci beaucoup pour votre retour.

Ça fait quelques semaines que j'essaie d'avoir des réponses sans succès!

Ce qui m'a mis dans le doute c'est qu'une conseillère "maternité" de la RAM m'a dit qu'elle recevait des tableaux actualisés par le RSI tous les mois et que d'un mois à l'autre je pouvais passer de taux plein à taux réduit.
Je me demandais donc si le calcul était fait comme ce que j'avais lu sur une moyenne de mes 2 années ou mois par mois.

Encore merci beaucoup.

Je n'hésiterais pas revenir vers vous.

Très bonne fin de journée,

Bien cordialement,
Marion

Marion Hazera
Marion Hazera

Marion Hazera

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Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous.
En effet, j'ai reçu hier mon carnet de maternité mais rien n'indique si je vais être à taux plein ou taux réduit.
J'ai appelé le RSI ce matin qui me dit qu'ils n'ont pas accès à ces infos et que seule 1 personne peut voir mais après 5 mails toujours aucune réponse!
La RAM a t elle moyen de savoir?
C'est quand même fou que tout le monde se renvoi la balle et de ne pas savoir à quoi on peut prétendre!

Nous avons besoin d'anticiper un minimum cet événement...

Bonjour madame Hazera,

Les cotisations et déclarations des Auto-Entrepreneurs ne sont pas gérées par la RAM. C'est donc à réception de vos feuillets du carnet que nous questionnons le RSI sur le montant indemnisable.

Toutefois avec les éléments présent dans nos échanges vous devez pouvoir vérifier si votre revenu reconstitué dépasse le plafond minimum. Vous manque t'il une information au sujet du calcul?

Nicolas
La RAM

Bonjour moi j'ai été en arrêt du 8 janvier 2016 Après jsui passer en maternité jusqu'à 24 mai et dégoûter j'ai toucher que 10 pour de tout les indemnité ij.et prime naissance que en 2014 je suis supérieur à 3754euros j'suis à 5000 à peut prêt et 2015 supérieur aussi tout ce qu'il vous dise c'est des mensonges c'est inadmissible j'aurais su je serai rester à la CPAM le rsi vous dit que des convertie dans le livret en plus j'avais des projet pour investir sa tombe à l'eau gros se merde rsi

Bonjour madame Schops,

Avez-vous pris contact avec le RSI pour vérifier s'il n'y a pas eu une erreur dans la prise en compte des revenus?
Si c'est le cas cet organisme reviendra vers votre organisme conventionné afin qu'un complément soit versé.
Pour rappel il ne faut pas confondre le Chiffre d'Affaire que vous déclarez et le Revenu puisqu'il s'agit de deux notions distinctes.

Cordialement.

Nicolas
La RAM

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