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la ram/ cpam , cela va t il possé probleme pour mon employeur car je suis en accident de travail? merci

bonjour je suis en accident de travail de le 8/2/2016 avec mon employeur (cdi) donc cpam ,je me suis mis en auto-entrepreneur le 1janvier 2016 et de puis le 26 janvier jai vue le changement en rsi , cela va t il possé probleme mon salaire ? merci

Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
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Equipe

Bonjour,

Pour les assurés qui exercent plusieurs activités, les prestations de santé sont versées par le régime d'affiliation qui correspond à la première activité débutée, qu'elle soit finalement principale ou non, sauf option contraire de l'assuré (Art D .613-3 du code de la sécurité sociale).
L'option s'exerce auprès du régime choisi par l'assuré au moyen du « formulaire de droit d'option du régime compétent pour servir les prestations en nature des assurés polyactifs ».

Si vous souhaitez choisir comme couverture principale le régime de votre activité salariée, nous vous invitons à vous rapprocher de la CPAM de votre département de résidence pour qu'elle vous délivre le formulaire de droit d'option. Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de notre organisme. La régularisation de votre dossier se fera automatiquement entre la CPAM et votre Caisse RSI.

Cordialement.

Nicolas
La RAM

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