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comment declarer son accident de travail ?

je suis hors délai car je n'ai pas envoyé mon accident de travail ; comment faire,
de plus, j'ai une prolongation.

phil lafargue
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Réponses

Bonjour,

Je suppose que vous parlez de votre arrêt de travail?
En effet les feuillets 1 et 2 doivent être adressés dans les 48h qui suivent l'établissement de l'arrêt (cachet de poste faisant foi).

Si ce n'est pas le cas, vous recevrez un courrier notifiant la déclaration tardive avec une voie de recours à suivre par écrit.

Si votre prolongation est envoyée dans les temps, elle ne sera pas affectiée par la déclaration tardive, sauf bien sûr si la carence appliquée couvre une partie de la prolongation.

Cordialement.

Nicolas
La RAM

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