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Question en attente de réponse

Anglais non-affilié en France (radié du RU) est-il couvert maladie depuis le jour de création de sa Micro Entr?

De manière générale, un étranger de l'UE résidant en France depuis plus de 3 mois et qui créé sa Micro entreprise, bénéficie t'il d'une couverture maladie depuis le jour de la création de son activité?

Dans la négative, quelles sont les conditions lui permettant d'être couvert et d'avoir un numéro de sécu?

Merci

Katia Sevoz
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Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
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Equipe

Bonjour,

La création d'une activité indépendante par le biais du CFE ou de l'URSSAF ouvre les droits auprès du Régime Social des Indépendants. C'est ensuite le RSI qui transmet le dossier auprès d'un organisme conventionné comme la RAM pour la gestion des droits, le délai étant de plusieurs semaines.

Ces droits sont ouverts rétro-activement à la date de début d'activité de l'entrepreneur.

Cordialement.

Nicolas
La RAM

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