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Auto entrepreneur + salariée en congé maternité, quels droits?

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur depuis 7 ans mais gagne très peu d'argent avec ce statut (environ 300€ par mois). Étant auto entrepreneur, je suis inscrite à la RAM.

Depuis 6 mois, je suis également salariée en CDI.
Pour ce travail, je gagne 800€ nets par mois.

Je suis enceinte et vais accoucher début septembre.
N'étant pas affiliée à la CPAM mais à la RAM, cela signifie t-il que je n'ai pas le droit de toucher des indemnités de congé maternité pour mon travail salarié en CDI (qui me rapporte bien plus que mon travail d'indépendant)?

Sachant que je n'ai pas le droit de me radier de la RAM pour m'inscrire à la CPAM car "mon statut d'auto entrepreneur prend le dessus sur mon statut de salariée car je l'exerce depuis plus longtemps".

Savez-vous m'éclairer sur ce sujet?
Mille mercis,
Mlle L.

Jessica Lisse
Jessica Lisse

Jessica Lisse

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Réponses

Bonjour madame Lisse,

En effet votre arrêt de maternité est indemnisé au titre de votre activité indépendante uniquement. Suite aux nouvelles disposition sur l'indemnisation des Auto-Entrepreneurs, à partir du 1er mai 2015, les prestations (maternité, paternité, accueil jeune enfant et adoption) versées sont réduites à 10 % de leur valeur si le revenu annuel moyen de l'assurée des 3 années précédentes d'activité est inférieur à 3754 euros (montant correspondant à 10 % de la moyenne du plafond Sécurité Sociale pour 2013/2014/2015) . A titre d'exemple, pour 2016, le montant de l'allocation de repos maternel à taux plein s'élève à 3218 euros , soit 321.80 euros pour un revenu inférieur à 3754 euros.

Concernant votre affiliation au régime général, pour les assurés qui exercent plusieurs activités, les prestations de santé sont versées par le régime d'affiliation qui correspond à la première activité débutée, qu'elle soit finalement principale ou non, sauf option contraire de l'assuré (Art D .613-3 du code de la sécurité sociale). L'option s'exerce auprès du régime choisi par l'assuré au moyen du « formulaire de droit d'option du régime compétent pour servir les prestations en nature des assurés polyactifs ».


Si vous souhaitez choisir comme couverture principale le régime de votre activité salariée, vous devez vous rapprocher de la CPAM de votre département de résidence pour qu'elle vous délivre le formulaire de droit d'option.

Bonne journée

Nicolas

La RAM

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