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Question en attente de réponse

Congé maternité précision suite à votre réponse

Ma question initiale :
"... J'ai commencé mon activité auto-entrepreneur le 14 janvier 2016.
Je vais donc faire maintenant ma première déclaration de CA.
Je bénéficie de l'ACCRE.
Je vais facturer environ 2000€/ mois.
Je suis enceinte, mon congé maternité devrait débuter début septembre.
Je pense que j'aurai alors déclaré à cette date un CA annuel 2016 d'environ 14000€.
Aurai-je droit à l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité sachant que :
j'aurai été au RSI et à la RAM depuis moins d'un an ayant l'accre, je ne cotise pas pour la maladie et la maternité ???
Si oui, sur quelle base ?
Enfin, même question pour l'allocation forfaitaire de repos maternel.
..."

Votre réponse :
"Bonjour,
Les indémnités maternité ainsi que l'allocation de repos maternel sont forfaitaires. Le montant du forfait (pour les auto-entrepreneurs) est soit à 100% si le revenu déclaré est supérieur à 3754 euros annuel, ou de 10% si le revenu est inférieur.
Attention toutefois de bien distinguer le revenu du chiffre d'affaire.
L'allocation de repos maternel s'élève en 2016 à 3 218 euros (donc 321.8 euros si vous êtes en dessous du plafond.
Nicolas La RAM"

Mes questions sur votre réponse :) :
"Le montant du forfait (pour les auto-entrepreneurs) est soit à 100% si le revenu déclaré est supérieur à 3754 euros annuel, ou de 10% si le revenu est inférieur."
>>>> qu'entendez vous par "revenu déclaré" ?
Est ce le revenu déclaré en 2015 (et dans ce cas mon activité n'existait pas) ou est ce le revenu déclaré etre le 14 janvier 2016 date de début de mon activité et septembre (date de mon congé maternité) ???

"Attention toutefois de bien distinguer le revenu du chiffre d'affaire."
Je suis auto entrepreneur, mon revenu = mon CA.
>>> le revenu pris en considération sera bien mon CA ???

Merci de votre retour.
Bonne journée,
Ariane

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Bonjour,

Si vous souhaitez poursuivre la conversation sur la même page vous pouvez cliquer sur le bouton "répondre à cette question" plutôt que de créer un nouveau sujet.

Pour répondre à vos questions, la RAM ne connait pas votre revenu puisque vous le déclarez directement auprès du RSI ou de l'URSSAF.

En cliquant sur le lien suivant, vous trouverez une page assez complète sur le revenu pris en compte. Cette publication date de 2015 et les chiffres ont sans doute variés sensiblement, mais cela vous donnera une idée plus précise. De même le paragraphe "Quel chiffre d'affaires est pris en compte ? " répond à votre autre question.


Si vous désirez plus de précision sur le revenu, je vous invite à prendre contact avec le RSI au 36 98.

N'hésitez pas à revenir vers moi si besoin.

Nicolas

La RAM

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Ok je les appelle. Merci !

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