Communauté des assurés

Les experts RAM
répondent à vos questions
sur votre assurance santé

la communauté
vous répond

poser une question

Question en attente de réponse

Allocation forfaitaire de repos maternel?

Bonjour,

Je lis que "Lorsque votre revenu professionnel est inférieur à 3754€, le montant des prestations en espèces maternel est réduit à 10% des montants forfaitaires (soit 321,8€ au lieu de 3218€)."

Il s'agit de l'allocation forfaitaire de repos maternel, cette allocation est-elle fixe?

Ayant gagné et déclaré environ 6000€ de revenu pour l'année 2015, suis-je assurée de toucher les 3218€?

Je suis auto-entrepreneur en profession libérale.

Je suis dans mon cinquième mois de grossesse.

Merci par avance pour votre réponse,
Mlle L.

Jessica Lisse
Jessica Lisse

Jessica Lisse

Niveau
0
14 / 100
points

Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe

Bonjour,

L'allocation de repos maternel est bien forfaitaire. En 2016 elle est fixée à 3218 euros. La première partie est versée au 7eme mois (feuillet 1 du carnet de maternité), la seconde à la naissance de l'enfant (feuillet 5 + acte de naissance).

Vous déclarez votre chiffre d'affaire auprès du RSI et c'est donc auprès de cet organisme que la RAM se retourne afin de vérfier si vous dépassez le plafond de revenu fixé a 3754 euros actuellement. Le RSI calcule une moyenne sur les 3 dernières années d'activité.

Attention toutefois de ne pas confonde le chiffre d'affaire que vous déclarez et le revenu qui est calculé après un abattement en fonction de votre activité.

Pour plus de précision je vous invite à prendre contact avec votre centre de paiement RSI, seul habilité à vous indiquer avec précision votre revenu pris en compte.

N'hésitez pas à revenir vers moi si besoin (bouton "répondre à cette question").

Nicolas
La RAM

Jessica Lisse
Jessica Lisse

Jessica Lisse

Niveau
0
14 / 100
points

Mille mercis pour votre réponse Nicolas !
Cela m'a bien éclairé.

J'ai passé des coups de fil au RSI ainsi qu'à la RAM, personne ne semble très au courant de cette de "plafond à 3754€" (concernant allocation de repos maternel et allocation journalière).

Mais, peut-être pourriez-vous me dire si j'ai bon dans mes calculs?

chiffre d'affaire 2013 + chiffre d'affaire 2014 + chiffre d'affaire 2015 = 17172€

17172 / 3 = 5724€

5724€ est donc mon chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années.

Je suis en profession libérale, donc il y a un abattement de 34%.

5724 - (34/100) = 3778€ de "revenu annuel moyen sur les 3 dernières années"

Suis-je dans le bon? Le calcul à effectuer est-il plus complexe?
Je suis donc "juste" au-dessus du plafond de 3754€.

Aurai-je droit aux 3218 euros de repos maternel (même si je suis "juste" au dessus du plafond)?
Si je cesse mon activité durant 44 jours, aurai-je également droit au 2327,6 euros d'indemnité journalière?
Ces 2 sommes s'additionnent-elles?

Mille mercis par avance, je tente juste de me projeter concernant les mois à venir :)

Mlle L.

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe

Bonjour,

Si vous êtes juste au dessus du plafond vous bénéficiez de l'intégralité de l'allocation maternité. En définitive il n'y a que deux possibilités:

  • Au-dessus du plafond: intégralité des prestations.
  • En dessous du plafond: 10% du montant des prestations.

La même règle s'applique pour les 44 jours: vous percevez le montant intégral si vous êtes au dessus du plafond, dans le cas contraire les prestations sont réduites à 10% du montant forfaitaire. Au passage les 44 jours se perçoivent bien en plus de l'allocation de repos maternel.

En ce qui concerne le revenu pris en compte et comme je le précise dans ma réponse précédente, seul le RSI peut vous répondre avec certitude sur l'exactitude de votre calcul...

Bonne journée

Nicolas
La RAM

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question