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Indemnités maternité

Bonjour,

Je suis gérante d'une EURL depuis le 03/09/2015 et actuellement enceinte de 4 mois.
J'aimerais avoir quelques précisions concernant l’indemnité maternité.
Je n'ai pas eu de salaire pendant l'année 2015 car je venais de débuter mon activité, je ne commence à me verser un salaire que depuis janvier 2016.
J'aimerais donc savoir si je suis concernée par la nouvelle réforme (chef d'entreprise qui perçoit un revenu inférieur à 3 754 €, les indemnités sont réduites à 10 % des montants habituels.) sachant que je paye des cotisations trimestrielles forfaitaires.
Aussi, je suis salariée à mi-temps dans une autre entreprise et comme je suis affiliée au RSI et je suis à la RAM , j'ai envoyé ma déclaration de grossesse à la RAM, est-ce que je serai indemnisée pour cet emploi sachant que je cotise je pense à cpam dans ce cas ?

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement
Lamia A

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Bonjour,

L'indemnisation de votre congé maternité sera effectué par la RAM en fonction de votre activité indépendante. Suite au décret du 02/02/2015, l'indemnisation peut en effet être abaissée à 10% de sa valeur si votre revenu annuel moyen est inférieur à 10% du plafond annuel de la sécurité social (en 2016 il est à 3754 euros).

Toutefois comme mentionné dans cet article et je cite:

"Art. D. 613-32.-Les dispositions des articles D. 613-29 et D. 613-30 ne sont pas applicables aux personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article D. 612-5."

Ces personnes étant soumises à une cotisation minimale forfaitaire basé sur ce même montant de 10% du PASS comme revenu de référence. Dans ce cas là ces personnes sont automatiquement au dessus du plafond et peuvent alors bénéficier de l'intégralité du montant.

De fait si vous réglez une cotisation minimale forfaitaire (et non en fonction de votre revenu réél, comme les Auto-entrepreneurs par exemple) vous n'êtes à priori pas impactée par ce décret.

Nicolas

La RAM

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La date de début d activité est le 09/03/2015,désolée pour l erreur.

Dans l attente de vous lire.

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