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Radiation et sécurité sociale maintenue plus d'une année !?

Bonjour,

Ayant fermé mon entreprise le 09/06/2015 (statut d'auto-entrepreneur), mes droits au RSI en terme de couverture sociale doivent logiquement prendre fin au 09 juin 2016. Je précise que je n'ai pas travaillé depuis.

En consultant mon compte en ligne, il s'avère que ma date de fin de droits est le 09/06/2017. J'ai donc contacté le RSI en leur expliquant la situation afin de rectifier cela, mais il m'a été répondu : " Suite à votre cessation d'activité au 09/06/2015, vous continuez à être pris en charge par le Régime social des Indépendants pour le remboursement de vos prestations d'assurance maladie obligatoire tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle et que vous résidez sur le territoire français. "

Cette prise en charge n'est-elle pas normalement d'une année ? Je déménage bientôt, et je m'occupe de l'administratif actuellement. Cette réponse me parait anormale ; je pourrai laisser courir les choses, mais ayant des soins importants à faire à compter de juillet, je préfère m'en occuper dès maintenant.

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement

Loïc a
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Bonjour Loïc,

Le RSI vous a bien renseigné: le maintien des droits après la cessation d'activité se poursuit dorénavant tant que vous n'avez pas repris une activité professionnelle. Il est exact qu'auparavant ce maintien était de 1 an mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Cette décision permet ainsi une meilleure continuité des droits sociaux des assurés.

Vous me faites part d'un déménagement prochain, si vous avez accès à votre compte en ligne n'oubliez pas d'effectuer votre changement d'adresse. Le cas échéant vous pouvez nous adresser un email pour nous signaler la modification du domicile.

Cordialement.

Nicolas

La RAM

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