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Indemnités maternité avec changement de statut

Bonjour,
Je suis enceinte depuis janvier 2016 (accouchement fin septembre/début octobre 2016). Sur les 3 dernières années, j'ai été auto-entrepreneur (jusqu'en juillet 2015) puis à ma demande je suis passée en Entreprise individuelle. J'ai contactée la RAM pour savoir sur quelles bases (Auto-entrepreneur/Entreprise individuelle) mes indemnités maternité seraient calculées. La RAM m'a répondu et assuré qu'étant en profession libérale, auto-entrepreneur OU entreprise individuelle, je n'étais pas concernée par ce décret avec réduction à 10% si plafond non atteint.
Or, ceci semble faux, puisque les auto-entrepreneurs en profession libérale sont tout à fait concernés par ce plafond et cette règle des 10%!

Comment savoir si mes indemnités ne concernent que mon statut actuel (entreprise individuelle) ou aussi mon statut précédent (autoentrepreneur) inclus dans mes 3 dernières années d'activité?

Une future maman, avec les responsabilités que ça engage, ne peut pas attendre le 7ème mois, pour savoir si elle aura des indemnités à 10% ou 100%.

Merci pour votre aide

Lala Ba
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Réponses

Bonjour,

Tout d'abord je vous confirme que les auto-entrepreneurs, qu'ils soient en profession libérale, artisanale ou commerciale sont en effet concernés par le décret du 02/02/2015 sur l'indemnisation de la maternité.

En revanche c'est bien l'activité que vous pratiquez depuis juillet 2015 qui sera pris en compte pour l'indemnisation de votre arrêt maternité et non plus celle en auto-entreprise qui est stoppée depuis cette date.

Cordialement.

Nicolas
La RAM

Lala Ba
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Merci beaucoup c'est très clair maintenant. Je ne comprends pas que le service par mail de la RAM n'ait pas su me répondre correctement.
Donc en entreprise individuelle, le montant du Chiffre d'affaire ou bénéfice n'est pas pris en compte à priori, toute future maman touche à 100% ses indemnités?

Bonjour,

Désolé pour la réponse tardive, votre réponse m'avait échappé. Votre activité prise en compte pour la maternité n'étant pas celle d'auto-entrepreneur, vous bénéficiez du forfait maternité normal.

Nicolas
La RAM

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