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Activité mixte et montant prestations maternité ?

Bonjour,

Exerçant une activité mixte salariée et Liberale (Bnc) depuis janvier 2013 je m interroge sur les prestations maternité ( enceinte de mon 4 eme enfant date d accouchement début juillet)
Actuellement mon activité salariée est considérée comme principale.
Je ne devrai donc pas percevoir d indemnités de la ram.
Cependant depuis 2015 mon activité libérale est supérieure à mon activité salariée.
Le rsi me stipule que je peux changer d activité principale pour percevoir les indemnités maternité ram.
Mes questions sont :
Bénéficiaire de l accre,comment seront calculées mes indemnités ?
D après la moyenne de mon ca des 3 dernières années ?
Ou d apres mes revenus libéraux depuis 2015 date à laquelle mon activité libérale est devenue supérieure à l activité salariée?
Ou encore d après mes revenus actuels puisque je vais procéder au changement d activité principale uniquement ce mois ci?
Enfin est il possible, si je suis bénéficiaire des prestations maternité ram réduites de 10 % de cumuler avec des prestations Cpam ( pour Lequels j ai également cotisé depuis 3 ans ) ?

En vous remerciant par avance de votre réponse

Cdt

Laure
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Réponses

Bonjour Laure,

Si vous souhaitez choisir comme couverture principale le régime de votre activité indépendante, nous vous invitons à nous confirmer votre choix par écrit pour que nous puissions vous délivrer le formulaire d'option.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de votre caisse principale actuelle, la régularisation de votre dossier se fera automatiquement entre votre Caisse RSI et la CPAM.

Au niveau de l'indemnisation maternité elle est de toute façon forfaitaire. Si vous êtes en auto-entreprise et que votre revenu déclaré est inférieur à 10% de Plafond Annuel de Sécurité Sociale (actuellement 3754 euros) vous ne bénéficiez que de 10% du forfait. Dans les autres cas le montant ne change pas.

En ce qui concerne le versement d'une indemnité par le régime salarié dans le cas ou vous passez en secondaire à la CPAM je vous suggère de contacter la CPAM au 36 46.

Cordialement.

Nicolas
La RAM

Laure
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Merci pour votre réponse!
Je ne suis pas auto entrepreneur mais en activité libérale BNC c est bien différent c est ca?
Pour le montant forfaitaire d'accord mais qu elle est le revenu déclaré pris en compte dans ma situation du coup?
Car en 2015 effectivement je dépasse 3754 euros en revanche si je dois faire la moyenne des 3 dernières années ayant eu une activité salariée principale les 2 premières années je n arrive pas a dépasser ce montant.
J ai bien peur que du coup je n ai le droit qu à une indemnité maternité forfaitaire réduite de 10 %....
Et si en plus la Cpam ne me verse aucune indemnité de son côté je vais me retrouver bien démunie même en ne m arrêtant que très peu de temps...

Bonjour,

Comme précisé si vous n'êtes pas auto-entrepreneur, vous bénéficiez du forfait intégral quoi qu'il advienne et ce quel que soit le revenu de votre activité puisque jusqu'à maintenant (et contrairement aux Auto-entrepreneurs), les autres professions indépendantes sont soumises à une cotisation minimale même en cas de revenu nul.

Nicolas
La RAM

Laure
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Bonjour,

A ce jour et malgré la régularisation de mon dossier je n ai toujours pas precu d indemnités maternité ( date de debut de grossesse 4 oct 2015!)
Enfin malgré vos précisions sur les précédents messages, sur le nouveau site de la ram la différence concernant le montant des prestations réduit à 10% n est pas précisée en fonction du statut auto entrepreneur / libéral.
En effet il est juste mentionné le plafond indépendamment du statut.
Pouvez vous me confirmer que l abattement de 10% ne concerne que les auto entrepreneurs ?

En vous remerciant par avance

Cdt

Bonjour,

Concernant le traitement de votre dossier je dois vous renvoyer auprès de notre service Relation Client, vous pouvez leur demander des précisions à ce sujet en passant par la rubrique "contact" "par mail".

Je vous confirme que pour l'instant l'abattement est uniquement appliqué pour les auto-entrepreneurs. Contrairement aux autres régimes, les AE ne sont pas soumis à une cotisation minimale obligatoire ce qui explique pourquoi à ce jour ils sont les seuls a être impactéspar le décret du 02/02/2015.

Nicolas

La Ram

Laure
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Bonjour,

Voici maintenant des mois (depuis dec 2015) exactement que je contacte ram et rsi concernant mes indemnités maternité.
Suite aux réponse données j ai donc demandé à être affiliée à titre principal au Rsi. Mi juillet j ai eu la confirmation de mon affiliation. Debut sept une demande de copie de déclaration de grossesse et un rib afin de percevoir les indemnités.
Puis aujourd'hui retournement de situation on m annonce par voie postale qu à la date du debit de grossesse je n étais pas affilié à titre principale au rsi et qu en conséquence je ne peux prétendre aux prestation maternité rsi...
Est ce une blague?
Pourquoi ne m as t on pas expliqué ceci dès ma première demande ?
En vous remerciant par avance de l attention que vous accorderez à ma situation et pour les informations complémentaires que vous serez en mesure de m apporter, bien cordialement

Bonjour,

Comme indiqué dans ma réponse précédente, je vous suggère de prendre contact avec nos services par le biais du formulaire @par mail sur le site, puisque ce service a accès à votre dossier et vous apportera un réponse bien plus précise.

Si le RSI vous a affilié à titre principal à la Ram, il convient de vérifier à quelle date cette modification entre en vigueur, c'est en effet cette date qui semble poser une difficulté dans votre dossier.

Nicolas
La Ram

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