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indemnité congé maternité

Bonjour,

J'exerce depuis 3 ans en tant que salariée et auto-entrepreneur. Je dépend actuellement de la cpam mais je me questionne sur les indemnisations du rsi? Vais-je quand même toucher quelque chose pour mon congé maternité?
Mon activité auto-entrepreneuriale est plus importante que le salarié. De ce fait, ne vaut-il mieux pas changer de régime? Si oui, est-ce que je serai couverte pour mon congé maternité? (accouchement prévu le 3/11/16)
Cordialement

sophie laye
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Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Sophie,

Si votre activité indépendante est considérée comme secondaire vous ne bénéficiez d'aucune prestations par notre organisme qu'il s'agit de prestations en espèce ou en nature.

Si votre activité libérale est principale vous pouvez demander (rubrique contact) que vous soit adressé le formulaire de droit d'option afin de nous permettre de demander au RSI votre passage d'assuré secondaire à assuré principal. Dans ce cas nous pourrons intervenir sur l'indemnisation de votre congé maternité. En cas de changement de régime d’affiliation, indemnisation par le régime auquel était afiliée l’assurée au début du repos prénatal ou à défaut au premier jour du 9ème mois précédent la date présumée d’accouchement.

Attention en revanche de bien prendre en compte le décret du 02/02/2015 concernant l'indemnisation maternité des Auto-Entrepreneurs.

Nicolas

La RAM

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sophie laye
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Merci pour votre réponse.
Comment se passe le changement? Sous quel délai est-il effectif et comment puis savoir quelles seront mes indemnités maternité?
Cordialement

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Sophie,

Je dirai que le délai de prise en compte par le RSI est d'environ 4 à 6 semaines après envoi du formulaire d'option.

Concernant l'indémnité maternité, vous pouvez soit bénéficier de l'intégralité du forfait si votre revenu annuel moyen d'auto-entrepreneur est supérieur à 3756 euros, soit 10% de ce forfait si vous êtes en dessous du plafond de 3756 euros.

Attention car le Chiffre d'Affaire n'est pas le revenu. Ce dernier correspond à votre chiffre d'affaire auquel le RSI applique un abattement en fonction de l'activité.

Nicolas
La Ram

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