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Maternité et jeune entreprise

Bonjour,
Je suis gérante de ma société en EURL créée le 2 juin 2015.Auparavant j'ai été au chômage suite à un licenciement économique pendant 1 an. Au moment de la création de mon entreprise j'ai pu beneficier du maintient de mes indemnités de chômage pendant 1 an et de l'ACCRE. Mes droits se sont terminés fin mai 2016 et depuis je ne peux encore pas sortir de salaire de mon entreprise. Je beneficie donc de l'allocation de solidarité par pole emploi jusqu'en novembre 2016
La question d'un deuxième bébé se fait sentir, mais j'aimerais avoir toutes les informations en mains.( j'ai eu mon premier bébé en étant salarié) On aimerait mettre un bébé en route cette fin d'année 2016, donc si tout marche comme voulu un terme prevu pour rentrée 2017.
Pouvez vous m'indiquer qu'elle sera le montant de mon indémnité maternité sachant que n'ayant pas 3 années d'ancienneté comment est calculé mon revenu moyen ?
Qu'elles sont les années prises en compte ? 2014,2015 et 2016 ou juste 2015 ? est ce mes revenus personnel ou les revenus d'activitées (CA) qui sont pris en compte pour le calcul.
Suis-je concernée par la nouvelle loi qui établit qu'il faut avoir cotisé au moins 3 ans au RSI pour prétendre à l'allocation de repos maternel et aux indemnités journalière forfaitaire d'interruption d'activité supérieur à 3754€ ou vais je percevoir uniquement 350€ et 5.29€/jour d'indemnité journalière. Sachant que j'ai un CA /mois d'environ 2000€.
J'avoue que je suis un peu perdu et que maternité et entreprenariat me semble tellement incompatible...
Dans l'attente de vous lire

Barbara Aktas
Barbara Aktas

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Réponses

Bonjour Barbara,

Pour commencer le décret du 02/02/2015 ne s'applique pour l'instant qu'aux assurés qui sont sous le régime de l'Auto-Entreprise.

En ce qui concerne un arrêt de travail au titre de la maternité, les montants versés sont forfaitaires et vous sont versés à réception des feuillets du carnet de maternité.
Par exemple l'arrêt de 44 jours est indemnisé à hauteur de 2327.60 euros.

Ce qui change pour les Auto-entrepreneurs c'est que ce forfait peut être réduit à 10% si le revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3754 euros. Dans notre exemple le montant versé est donc de 232.76 euros.

C'est le RSI qui indique à la Ram le revenu, c'est donc cet organisme que vous devez contacter afin de connaitre avec précision les éléments. Vous pouvez appeler le RSI au 36 48 (artisan/commerçant) ou au 0809 400 095 (profession libérale).

Toutefois rappelez-vous que si vous n'êtes pas en Auto-entreprise le décret ne s'applique pas.

N'hésitez pas à revenir vers moi si besoin.

Nicolas
La Ram

Barbara Aktas
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Merci de votre réponse!
Donc si je récapitule, je ne suis pas concerné par le nouveau décret qui pour l'instant s'applique au auto-entreprise.
Il faut que je contacte le RSI pour leur demander quelles informations exactement? mes revenus déclarés? ou si j'ai le droit au prestations maternités?
Et dernière question, même si mon activité à demarré juin 2015 donc moins de trois ans, je peux pretendre aux indemnités maternité? ( mon CA est de environ 2000€ / mois).
En tout cas merci de vos réponses complètes!

Bonjour Barbara,

Si vous n'êtes pas sous le régime de l'auto-entreprise vous n'êtes en effet pas concernée par le décret et vous n'avez donc pas à contacter le RSI puisque l'indemnité est forfaitaire dans ce cas. Vous bénéficiez du versement intégral des indémnités maternité et allocation, même pour une activité démarrée en juin 2015.

Bonne journée

Nicolas
La Ram

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