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Quelle est la méthode de cacul de la moyenne des revenus sur les 3 dernières années?

Bonjour, Je suis enceinte de 8 mois, j'ai envoyé tous les documents en temps et en heure concernant la grossesse, je viens seulement de percevoir la première fraction de l'allocation de repos maternelle et celle-ci ne correspond qu'à 10% du montant car, apparemment mes revenus sont inférieurs au nouveaux plafonds. Or, je n'ai reçu aucun courrier explicatif, rien ne justifiant du calcul de mes revenus de ces 3 dernières années. J'ai appelé le rsi et il est impossible d'obtenir leur méthode de calcul. Pourriez-vous me l'indiquer? Pour info je suis en micro entreprise micro social simplifié depuis 7 ans. D'après mes recherches il s'agit d'un abattement de 71% pour les CA de vente et de 50% pour le CA de prestations de services puis d'une moyenne de ces chiffres sur les 3 dernières années, est-ce correct? si oui d'après mes calculs, je dépasse ce plafond. Comment le justifier?

Julie Decriem
Julie Decriem

Julie Decriem

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Bonjour Julie,

La Ram n'a pas connaissance du revenu des auto-entrepreneurs, lorsque vous adressez vos feuillets notre organisme interroge le RSI afin de savoir si nous devons verser l'intégralité du forfait ou le forfait réduit à 10%. Si vous estimez que votre revenu dépasser le plafond de 3756 euros seul le RSI peut intervenir, le cas échéant ils reviendront vers notre organisme afin de nous permettre de régulariser votre indemnisation.

En cherchant j'ai trouvé cet article qui définit (pour 2015) le chiffre d'affaire correspondant en fonction d' l'activité:

Les bénéficiaires du régime micro devront donc effectuer la conversion de ce revenu afin de connaître son équivalent exprimé en chiffre d’affaires :

•13118€ pour les activités d’achat/revente et location de meublé

•7608€ pour les activités de prestations de services BIC et artisanales

•5764€ pour les activités de prestations de services BNC relevant du RSI

Le cas échéant je vous renvoie vers le RSI au 36 98 (service cotisations) qui doivent vous répondre avec plus de précision.

Nicolas

La Ram

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Julie Decriem
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Julie Decriem

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Merci de votre réponse mais à quoi correspondent ces chiffres? ce sont les chiffres minimum à réaliser sur les 3 années? c'est sur ces chiffres qu'on effectue les abattements correspondants?
Pour ma part, j'ai donc un CA vente et un CA prestation, sur lesquels j'ai appliqué les abattements, ils dépassent tous les deux le plafond de 3756€ je ne comprends donc pas pourquoi je ne touche que 10% des indemnités... Le rsi NE SAIT PAS me répondre par tel et je n'ai reçu aucun courrier expliquant ces montants.... c'est affligeant. J'ai écris un courrier en espérant une réponse. Pas évident d'imaginer ne toucher qu'à peine 1000€ pour 3 mois d'arrêt. Le congé maternité est-il un luxe pour les indépendantes??!!

Votre revenu annuel moyen des 3 dernières années doit dépasser 3754 euros, les chiffres dans mon message précédent traduisent simplement ce montant en Chiffre d'Affaire en fonction de l'activité.

Je regrette de ne pas pouvoir vous aider plus sur ce point, je vous confirme que les organismes conventionnés comme la Ram n'ont pas connaissance des revenus Auto-Entrepreneurs. Si vous pensez que votre revenu annuel moyen dépasse ce montant et que le RSI a indiqué le contraire, seul cet organisme peut rétablir la situation et informer la Ram.

Nicolas
La Ram

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