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Conges maternité auto-entrepreneur 5ans de cotisations mais coupure d'un an; Quel forfait ?

bonjour,

J'ai été affiliée au rsi en tant qu'AE donc à la Ram de décembre 2010 à Novembre 2014,
J'ai repris mon activité (la même, même siret etc) début avril 2016.
J'ai recu mon livret maternité, qui explique que pour calculer le forfait maternité, ils se basent sur les 3 dernières années.
Seulement l'année dernière je n'étais plus au RSI.
Après abbatement, voici mes revenus 2013; 10590€
et 2014 18199€
et donc 0€ en 2015 puisque j'étais salariée

Cela sera-t-il prit en compte dans le calcul ? Ou vont-ils se baser sur mon début d'année 2016 uniquement... ???
Merci de m'éclairer.

Gaelle Adda
Gaelle Adda

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Réponses

Bonjour Gaelle,

Dans la mesure ou la Ram ne connait pas votre revenu, je vous invite à contacter le RSI qui peut vous répondre de manière plus précise. En effet lorsque nous recevons un feuillet du carnet de maternité nous contactons cet organisme qui nous indique si votre revenu annuel dépasse les 3756 euros et si vous pouvez donc bénéficier d' intégralité du forfait maternité.

Je vous donne ci-dessous les coordonnées du RSI:

  • 36 48 si votre activité est artisanale ou commerciale
  • 0809 400 095 si votre activité est libérale

Bonne journée

Nicolas
La Ram

Gaelle Adda
Gaelle Adda

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C'est déjà fait malheureusement,
je suis tombée sur un monsieur qui n'était même pas au courant de l’existence de ce forfait " indemnités maternité" (ni en passant) d'un livret maternité avec des feuillets a remplir ou les conditions "floues" sont exposées, et que c'était a mon organisme conventionné de déterminer tout cela. Ce n'est pas mon premier appel...enfin.

Merci tout de même de votre aide.

Bonjour Gaelle,

Je vous confirme que l'envoi des feuillets du carnet de maternité est à effectuer auprès de votre organisme conventionné (La Ram dans votre cas).

Toutefois en tant qu'auto-entrepreneur, vous ne déclarez pas vos revenus auprès de notre organisme mais via votre déclaration de chiffre d'affaire trimestrielle. C'est pourquoi à réception du feuillet la Ram prend contact avec le RSI afin de connaitre le forfait à appliquer.

De fait je ne peux m'avancer plus dans ma réponse.

Nicolas
La Ram

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