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Date inscription au RSI et congé maternité

Bonjour,

J'ai déjà lu beaucoup de sujets identiques sur ce forum mais j'avoue ne pas avoir trouvé de cas identique à ma situation :
Je suis inscrite en tant qu'auto entrepreneur depuis le 15 novembre 2015 et je suis enceinte (date prévue d'accouchement le 1er novembre 2016). Pouvez-vous m'indiquer comment vont être pris en compte mes revenus pour le versement des indemnités maternité sachant qu'en 2015 je n'ai rien perçu mais que je suis déjà à plus de 5000€ de revenus sur 2016 (après abattement de 50% appliqué sur le Chiffre d'affaire)?
J'ai lu dans une autre de vos réponses qu'il fallait une année civile d'ancienneté en tant qu'auto-entrepreneur : est-ce mon cas?
Prendra-t-on en compte une moyenne de mes revenus sur 2 ans (2015 et 2016) ou uniquement sur les 12 mois glissants depuis novembre 2015?
J'avoue avoir un peu de mal à m'y retrouver entre les années civiles et années calendaires :)
Merci par avance et j'espère que vous pourrez aussi bien me renseigner que les autres internautes

Bien à vous

Anne-Lise

Anonyme
Anonyme

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Réponses

Bonjour Anne-Lise,

Je vous prie d'excuser le délai de réponse consécutif à un incident technique sur les communautés.

La Ram n'a aucune connaissance des revenus des auto-entrepreneurs. Lorsque vous nous adressez vos feuillets nous interrogeons le RSI qui nous indique si nous devons verser l'intégralité du forfait ou seulement 10%.

Si vous souhaitez connaitre les périodes prises en compte vous devez donc prendre contact avec le RSI.

Nicolas
La Ram

Anonyme
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Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse. Mai sue n'ai pas de problème concernant le montant seulement sur la période : m'étant inscrite le 15 novembre 2015 au RSI (auparavant j'étais salariée) et devant accoucher le 1er novembre 2016 est-ce que je suis automatiquement au système des 10% ?
ou prend-on en compte mes 12 derniers mois ?
ou prend-on en compte une moyenne sur 2015 et 2016 ?

Merci par avance pour vos éclaircissements,

Cordialement

Bonjour,

Je possède les mêmes éléments que vous. Comme je l'indique nous n'avons pas d'information plus précise puisque c'est le RSI qui fixe le revenu pris en compte et par extension les périodes prises en compte.En effet les auto-entrepreneus déclarent leur chiffre d'affaire par trimestre, et non par année, de fait le RSI peut tout aussi bien faire une moyenne sur tous les chiffre d'affaires depuis le début de votre activité.

Vous pouvez contacter le service du RSI au 36 48.

Nicolas
La Ram

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