Communauté des assurés

Les experts RAM
répondent à vos questions
sur votre assurance santé

la communauté
vous répond

poser une question

Question en attente de réponse

Tarif réduit prestations maternité ?

Bonjour,

Actuellement enceinte de 8 mois, la RAM m'informe que je n'aurai droit qu'à 10% des montants forfaitaires des prestations maternité. Mes revenus sur les 3 dernières années civiles étant inférieurs à 3 754€.

Après lecture du decret 2015-101, cela ne me paraît pas logique.
Voici ma situation :

  • activité démarrée en Novembre 2015
  • CA 2015 (2 mois d'activité) : 250€
  • CA 2016 (Janvier à Juillet) : 5 731,32€
  • CA Août 2016 (non déclaré à date) : environ 2 100€

Même en ne considérant que les revenus de Novembre 2015 à Juillet 2016 (exclusion faîte d'Août 2016), cela donne en base annualisée : (250 + 5731,32) / 9 x 12 = 7 975€ soit un revenu annualisé nettement supérieur à 3 754€.

Pourriez-vous svp m'indiquer le calcul ayant été effectué par la RAM ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cdlt,
Anne-Laure D.

Anne-Laure Delbarre
Anne-Laure Delbarre

Anne-Laure Delbarre

Niveau
0
1 / 100
point

Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe

Bonjour Anne-LAure,

Dans un premier temps, il faut distinguer le chiffre d'affaire du revenu. Votre revenu doit dépasser les 3754 euros, ce revenu est obtenu en appliquant un abattement (dont le taux dépend de l'activité) à votre chiffre d'affaire.

Dans un second temps, ce n'est pas la Ram qui procéde au calcul de votre revenu puisque nous n'avons pas connaissance de ce dernier. C'est en effet le RSI qui indique à notre organisme si nous devons payer l'intégralité du forfait ou réduit à 10%.

Je vous invite à prendre contact avec le centre de paiement RSI au 36 98 afin de vérifier les sommes prises en compte.

Nicolas
La Ram

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question