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Date limite pour la déclaration de grossesse + déclaration en ligne

Bonjour,

J'ai plusieurs questions à vous poser :

1. Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de grossesse ? J'ai lu que, pour le régime général, il s'agissait de la 14ème semaine de grossesse. Est-ce la même chose avec le RSI ?

2. Est-ce que mon médecin peut faire la déclaration en ligne ?

Merci par avance.

Danièle

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Réponses

Bonjour,

Vous avez jusqu'à deux ans pour adresser votre déclaration de grossesse, c'est en effet la règle de prescription biennale qui prévaut. Votre médecin peut procéder à une déclaration électronique via votre carte vitale.

Nicolas
La Ram

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