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Calcul prestations congé maternité auto entrepreneur ?

Bonjour,
J'ai commencé mon activité au 1er novembre 2013, cela ne fait donc pas encore 3 années complètes.
Or je sais que les prestations pour un congé maternité sont calculées sur une moyenne des 3 dernières années. Mais ces 3 années correspondent-elles à des années civiles ? Ou bien aux 36 derniers mois ? Et aussi à partir de quand est-ce calculé ?
Par exemple si je tombe enceinte en septembre 2016, mes 3 dernières années seront-elles calculées sur les 3 dernières années civiles à partir de septembre (soit pour moi 2013, 2014 et 2015, même si je n'ai cotisé que 2 mois en 2013 ? ) ? Ou bien à partir de ma date d'accouchement (qui serait donc en 2017, et les années prises en compte seraient donc 2014, 2015 et 2016) ?
Peut être est-ce une question bête, mais cela changerait du tout au tout pour moi en fonction de la réponse.
En vous remerciant !

Eloîse Margarita
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Nicolas - Expert Relation Client
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Equipe

Bonjour Eloîse,

La Ram en tant qu'organisme conventionné ne connait pas les revenus des auto-entrepreneurs. Nous interrogeons le RSI à la réception des feuillets pour leur demander si l'indemnisation est à effectuer à 100% ou à 10%.

Toutefois je vous renvoie sur cette page qui répond en grande partie à votre question:

Fédération des Auto-Entrepreneurs

Je cite:

"Quel chiffre d'affaires est pris en compte ?

Le chiffre d'affaires considéré est la moyenne du CA déclaré sur les 3 dernières années d'activité.

Pour les personnes affiliées depuis seulement deux ans, on prendra en compte le revenu annuel moyen des deux premières années civiles d'activité.

Pour les personnes affiliées depuis seulement un an, on prendra en compte le revenu annuel moyen de la première année civile d'activité

Pour les personnes affiliées durant l'année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l'année 2015. Les "jeunes auto-entrepreneurs" ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année d'activité."

Nicolas

La Ram

Eloîse Margarita
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Ce serait donc calculé à partir de la réception des feuillets ?
Pourtant en cherchant un peu, j'ai trouvé le décret en question et je cite :
"Art. D. 613-29.-Lorsque le revenu d'activité annuel moyen pris en compte pour le calcul de la cotisation mentionnée à l'article D. 612-2 due au titre des trois années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'allocation mentionnée à l'article D. 613-4-1 ou de l'indemnité journalière mentionnée à l'article D. 613-4-2 est inférieur à un montant équivalent à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond mentionné à l'article L. 241-3 en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette allocation ou de cette indemnité est égal à 10 % de celui mentionné respectivement aux articles D. 613-4-1 et D. 613-4-2."
Si je comprends bien le calcul se fait donc sur les 3 dernières années précédent la date prévue du premier versement de l'allocation, soit au 7ème mois de grossesse ?
Dans mon hypothèse, le 7ème mois de grossesse serait en 2017, le calcul se ferait donc sur les années 2014 2015 et 2016.
Par contre si c'est à réception du feuillet, c'est à faire dans les 4 premiers mois de grossesse donc avant fin 2016, et les années prises en compte seraient 2013 2014 2015.
Mais bon d'après le texte de loi ce n'est pas à réception du feuillet.
Pouvez-vous me confirmer cela ?
En vous remerciant

Eloîse Margarita
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Bonjour,
parlez vous des feuillets suivants ? :

  • feuille d'examen prénatal du 7ème mois pour le premier versement
  • certificat d'accouchement pour le deuxième versement
  • Et dans ce cas cela revient au même que ce qui est dit dans le décret :
    "« Art. D. 613-29.-Lorsque le revenu d'activité annuel moyen pris en compte pour le calcul de la cotisation mentionnée à l'article D. 612-2 due au titre des trois années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'allocation mentionnée à l'article D. 613-4-1 ou de l'indemnité journalière mentionnée à l'article D. 613-4-2 est inférieur à un montant équivalent à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond mentionné à l'article L. 241-3 en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette allocation ou de cette indemnité est égal à 10 % de celui mentionné respectivement aux articles D. 613-4-1 et D. 613-4-2."

Nicolas - Expert Relation Client
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Equipe

Bonjour,

Pour commencer les feuillets impactés par le décret sont:

  • Les deux feuillets d'allocation de repos maternel (n°1 et n°5).
  • Les feuillets d'indemnités journalières maternité (n°2, 3, 7 et 8).

Comme je le disais plus haut, la Ram n'a pas connaissance de vos revenus, c'est donc plutôt au RSI de répondre sur les périodes prises en compte. Le décret par du revenu pris en compte pour le calcul de la cotisation en sachant que pour les auto-entrepreneurs la déclaration de revenu (enfin du chiffre d'affaire qui permet ensuite de déduire un revenu) est la plupart-du temps trimestrielle.

Je vous suggère de prendre contact avec le RSI pour de plus amples informations à ce sujet.

Nicolas
La Ram

Eloîse Margarita
Eloîse Margarita

Eloîse Margarita

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Très bien merci, en fait cela répond à ma question. Mais je prendrais contact avec le RSI pour avoir confirmation.
Merci beaucoup pour vos réponses et votre temps !
Cordialement

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