Communauté des assurés

Les experts RAM
répondent à vos questions
sur votre assurance santé

la communauté
vous répond

poser une question

Question en attente de réponse

Repos Maternel - Enfant né sans vie

Bonjour,

J'ai dans mon plus grand malheur mis au monde il y a 2 semaines un bébé décédé in utero. Cette petite fille avait 5 mois et 5 jours de vie utérine. A ce jour, je suis obligée de suspendre mon activité pour une durée indéterminé eu égard à ma faiblesse physique et psychologique. Je voulais savoir à quelles prestations de repos maternel ce cas de figure si particulier correspondait en tant que gérante d'EURL TNS, même si évidemment la durée de rémission sera bien plus longue que n'importe quel arrêt.....

Merci de votre réponse,
Cordialement.

G. Ld
G. Ld

G. Ld

Niveau
0
45 / 100
points

Réponses

Bonjour,

Je vais être un peu synthétique afin que tout soit le plus clair possible pour vous.

- Si l'accouchement est intervenu après 22 semaines d'aménorrhée:

Vous pouvez bénéficier de l'allocation de repos maternel (feuillet 5 du carnet de maternité) ainsi que de l'arrêt maternité de 44 jours et des deux prolongations de 15 jours (respectivement feuillets 2, 7 et 8). En sachant que l'arrêt de 44 jours débute à la date de l'accouchement.

- Si l'accouchement est intervenu avant 22 semaines d'aménorrhée:

Vous pouvez bénéficier des 30 jours du congé pathologique (feuillet 3) ainsi que l’allocation de repos maternel (feuillet5).

Bien sûr n'hésitez pas à utiliser le bouton "répondre à cette question" si vous avez besoin d'éléments complémentaires.

Nicolas

La Ram

G. Ld
G. Ld

G. Ld

Niveau
0
45 / 100
points

Merci de votre réponse, cela me semble très clair.
Ayant été après 22 S.A, je suis dans le cas 1. Pour être sûre de bien vous comprendre : il y a donc exclusion du congé pathologique (feuillet 3) et exclusion de la première partie de l'allocation de repos maternel (feuillet 1 ( 7ème mois de grossesse)) ?
Merci de votre réponse.

En effet en ce qui concerne le congé pathologique il est exclu dans le "cas 1", vous avez à la place droit aux 74 jours (44 + 2 fois 15) d'arrêt maternité. Notez également que si vous êtes artisane ou commerçante votre médecin peut au-delà vous prescrire un arrêt de travail maladie.

En revanche vous bénéficiez bien de l'allocation complète de repos maternel. L'allocation est habituellement versée en deux parties: une au 7eme mois et une à la naissance. Toutefois si vous adressez le feuillet 5 après l'accouchement et que le feuillet 1 n'avait pas été envoyé -quel qu'en soit le motif- alors l'intégralité de l'allocation sera versée à réception du feuillet 5.

Je reste à disposition si besoin.

Nicolas
La Ram

G. Ld
G. Ld

G. Ld

Niveau
0
45 / 100
points

Merci infiniment pour tous ces éléments, la réponse par téléphone était un peu différente de la votre, au besoin, puis je m'appuyer sur votre réponse pour échanger avec mon organisme ?
Cdlt,

G. Ld

Sur la Communauté des Assurés nous n'avons pas accès aux dossiers des assurés, la réponse que je vous apporte est donc a considérer comme générale. Lorsque vous prenez contact avec nos services par téléphone ou mail, les agents qui vous répondent ont accès à votre dossier et leur réponse peut prendre en compte certaines spécificités.

Toutefois je vous confirme les éléments précédents. Pouvez-vous éventuellement me préciser ces différences?

G. Ld
G. Ld

G. Ld

Niveau
0
45 / 100
points

Il m' a été dit que je n'avais pas le droit à l'allocation de repos maternel (feuillet 1 et 5). Vu que le feuillet 5 correspond à un certificat de naissance pour enfant viable ou mort-né. Après honnêtement, c'est douloureux de passer du temps à démêler tout cela. Je voudrais donc me débarrasser au plus vite de cette paperasse pour faire mon deuil en paix et en temps de repos ....
Merci de votre réponse.

G. Ld
G. Ld

G. Ld

Niveau
0
45 / 100
points

Bonjour Monsieur,
Je vois que ma dernière réponse n'est pas passée, le delta portait sur l'allocation de repos maternel (feuillet 1 et 5), il m'a été dit par téléphone que je ne pouvais y prétendre. Ce qui m'a surprise dans la mesure où le 5 est un certificat d'accouchement d'enfant mort ou viable.... Et à la rigueur, de tout le livret, c'est celui qui a le plus d'importance pour moi.
Peut on accepter le feuillet 5 et pas le 1 (7ème mois de grossesse). Voilà, ce sont mes toutes dernières questions, après je remettrai mon dossier en espérant que tout se passe bien, facilement et vite.
Merci bcp pour vos précieuses réponses.
Cordialement,

Je vous confirme bien que le versement de l'allocation est prévue dans ce cas, et l'envoi du feuillet 5 impliquera le versement de la totalité de l'allocation de repos maternel puisque le feuillet 1 n'a pas été envoyé.

Nicolas
La Ram

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question