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Date de déclaration d'activité pour démarrage des droits

Bonjour,

Je souhaite devenir auto-entrepreneur au dernier trimestre 2016.
Pouvez-vous svp me confirmer que je serai bien affiliée dès 2016, et que je pourrai donc bénéficier de prestations maternité en 2017 ?

Je vous pose cette question car, pour les trimestres de retraite, la CIPAV affilie l'auto-entrepreneur au premier jour du trimestre suivant la date de déclaration de début d'activité. Si je crée mon auto entreprise au dernier trimestre 2016, je ne pourrai donc pas valider de trimestre pour 2016, même si mon chiffre d'affaire dépasse les seuils.
Je voudrai être sûre qu'aucune règle de ce genre n'est valable pour la RAM, et que je pourrai bénéficier d'éventuelles prestations même si je crée mon auto entreprise au dernier trimestre.

Je vous remercie.

Cordialement,

Marie

Anonyme
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Bonjour Marie,

Lorsque vous créez une activité indépendante, la date de départ de votre couverture maladie auprès du RSI est celle de la date d'ouverture de votre activité.

Il y a un délai entre le moment ou vous enregistrez l'activité et le moment ou l'organisme conventionné choisi (la Ram par exemple) reçoit votre dossier, toutefois vos droits sont ouverts rétroactivement à la date de début d'activité.

Nicolas
La Ram

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