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Demandeur d'emploi indemnisé/autoentrepreneur/enceinte,quelle couverture sociale?qui prend en charge mon congé maternité

Bonjour,

Je suis actuellement demandeur d'emploi bénéficiant de l'ARE suite à une fin de CDD.

J'ai pris le statut de auto/micro entrepreneur en mars 2016 et continue à percevoir l'ARE jusqu'en juillet 2017.

Ma couverture sociale est devenue automatiquement le RSI (A savoir également que je suis en cours de radiation pour mon activité d'auto entrepreneur car cela ne donne pas grand chose).

Etant enceinte de 4 mois, j'essaie de me renseigner sur mon congé maternité, et j'ai eu plusieurs réponses de la part de la CPAM, qui m'a laissé déclarer ma grossesse chez eux (mais à ce jour ma demande est toujours en suspens) :

1ere visite: on me dit que je resterai au RSI mais que mon congé maternité sera pris en charge par la CPAM,

2eme visite: On me donne un formulaire à remplir qui me permettrait de choisir entre CPAM et RSI pour ma couverture sociale,

3eme (appel cette fois): Je n'aurais pas le droit à une prise en charge CPAM pour mon congé bien qu'étant demandeur d'emploi indemnisé.

3 versions différentes, pouvez-vous me dire réellement ce qu'il en sera de ma couverture sociale ainsi que de mon congé maternité ?

Je vous remercie par avance

Marine
Marine

Marine

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Réponses

Bonjour Marine,

Si votre seule activité professionnelle est votre activité indépendante, c'est bien celle-ci qui définit votre couverture sociale, vous devez donc bien dépendre du RSI. Lors de votre deuxième visite il vous a été remis le formulaire de droit d'option je pense, hors celui-ci s'applique uniquement si vous avez deux activités professionnelles simultanées, par exemple salariée et indépendante.

En cas de changement de régime d’affiliation, l'indemnisation est gérée par le régime auquel vous étiez affiliée au début du repos prénatal ou à défaut au premier jour du 9ème mois.

Je vous conseille d'ailleurs de prendre contact avec notre organisme afin de vérifier votre dossier et de faire un point précis sur votre situation.

Vous pouvez passer par le biais de la rubrique "contact mail".

Nicolas

La Ram

Jeannette Boiret
Jeannette Boiret

Jeannette Boiret

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Bonjour,
Etant exactement dans la même situation que vous je me demandais si vous aviez pu finalement avoir une réponse claire ?
Je suis en AE depuis mars 2016, indemnisée Pôle emploi jusqu'a fin 2017 et enceinte de 7 mois. J'ai eu le même parcours CPAM (formulaire droit d'option qui finalement n'était plus d'actualité) et toujours pas d'informations claires sur la possibilité d'un congé maternité à taux plein ou non. Si vous avez plus d'informations je suis intéressée,
Merci d'avance,

Bonjour Jeannette,

Si votre seule activité est l'activité d'auto-entrepreneur c'est au régime du RSI d'indemniser votre maternité.

S'agissant du taux il va dépendre du revenu retenu par le RSI sur cette activité qui doit dépasser 3754 euros annuel. Attention de ne pas confondre le chiffre d'affaire et le revenu: ce dernier s'obtient en appliquant un abattement sur le chiffre d'affaire (le taux d'abattement dépend de votre activité). Pour ces informations, seul le RSI peut vous répondre clairement car la Ram n'a pas accès au revenu des auto-entrepreneurs.

Nicolas
La Ram

Marine
Marine

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Bonjour Jeannette,

Apparemment le fait que nous soyons demandeuses d'emploi en parallèle, et auto entrepreneuses depuis moins d'un an, nous ouvrirait des droits au congé maternité à la CPAM.
Je n'en aurais malheureusement pas la certitude avant janvier, mais je garde espoir.
J'essaie de vous contacter pour vous en dire plus.

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