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Affiliation depuis moins d'un an

Bonjour,

Le site du RSI indique :"Pour bénéficier des indemnités journalières, le chef d'entreprise doit réunir les conditions suivantes : (...) être affilié depuis un an au RSI au titre de l'assurance maladie" et "La période d'affiliation à un autre régime d'assurance maladie peut-être prise en compte sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux affiliations."

Je suis fonctionnaire en congé parental jusqu'au 29/09, et dépend de la Caisse Générale de la Sécurité Sociale de Martinique. Le 30/09, je vais devenir auto-entrepreneur : je vais faire la déclaration de début d'activité sur internet, en indiquant cette date comme début d'activité.

Pouvez-vous svp me confirmer qu'il n'y aura pas d'interruption entre les deux affiliations, et que j'aurai bien droit aux indemnités journalières l'an prochain ?

Je vous remercie.

Cordialement,

Marie

Anonyme
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Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Marie,

Lorsque le texte parle de période d'affiliation antérieure à un autre organisme, cela induit que cette affiliation était liée à une activité pour laquelle vous cotisiez donc que vous aviez une activité professionnelle. Suite à une décision de la Cour de Cassation du
15/09/15, sont également à comptabiliser les périodes d’affiliation au titre du maintien de droit dont bénéficient les chômeurs indemnisés qui doivent être prises en compte pour la vérification de la condition de durée minimale d’affiliation d’un an prévue par l’article D613-16 du code de la Sécurité Sociale.

De fait je n'ai actuellement pas d'élément concernant le cas du Congé Parental et ne peut pour l'instant vous dire si le fonctionnement serait identique à celui ci-dessus. Je vais approfondir avant de revenir vers vous.

Le cas échéant vous pouvez prendre contact avec le RSI au 36 48 afin de savoir comment votre cas est traité.

Dans l'attente, je vous souhaite une bonne journée

Nicolas
La Ram

Julie
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Bonjour,
Je voudrais savoir :
1/ comment ça se passe si on a été salarié affilié au régime général ou à celui des fonctionnaires, puis en congé parental (toujours affilié au régime général ou à celui des fonctionnaires), et ensuite au RSI ?
Est-ce que les affiliations antérieures comme salariée comptent pour les 1 ans, si on est resté dans le même régime (malgré le congé parental entre temps) ?
2/ les un an d'affiliation sont-ils entre date d'affiliation et date d'accouchement ou entre date d'affiliation et date de début de repos prénatal ?
Merci

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Julie,

Pour le point 1, comme je l'indique dans ma réponse précédente, je suis dans l'attente d'éléments complémentaires pour répondre à ce cas de figure précis.

Pour le point 2, l’assuré doit être affilié au régime RSI depuis au moins 12 mois à la date du constat médical de l’incapacité de travail (donc la date de signature de l’arrêt de travail par le médecin). Cette condition concerne les indémnités journalières maladie. Les indémnités journalières maternité ne sont pas concernées.

Je reviens dès que possible pour la question du congé parental.

Nicolas

La Ram

Julie
Julie

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Bonjour,

Merci pour votre retour. J'ai appelé le RSI.
Sur le 1er point, ils m'ont indiqué que le congé parental ne compte pas dans la durée d'affiliation d'un an.
Sur le 2ème point, ils m'ont apporté une réponse contraire à la votre : ils m'ont dit que si j'étais affiliée depuis moins de un an, je n'aurai droit à aucune prestation en espèce en cas de maternité : ni allocation de repos, ni indemnité journalière de maternité.
Leur réponse m'inquiète ! Sur quoi se basent-il ?
Pouvez-vous m'apporter des informations complémentaires svp ?
Merci

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Julie,

Merci de votre retour sur le congé parental, je vais recouper cette information avant de l'officialiser.

Je vous confirme ce que je vous ai répondu en ce qui concerne le 2eme point. Contrairement à l'indemnité maladie calculée sur le revenu, la maternité est forfaitaire. D'ailleurs dans sa rubrique cotisations, le RSI distingue bien la cotisation "indemnité journalière" de la cotisation "maternité" qui se trouve liée à la cotisation maladie. D'ailleurs les professions libérales qui ne cotisent pas au risque "indemnités journalières" (et n'y ont donc pas droit) ont bien droit à l'indemnité maternité.

En espérant vous avoir rassuré à ce sujet.

Nicolas

La Ram

Julie
Julie

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Bonjour NIcolas,

Merci pour votre retour. Je suis passée à la RAM (Habitation Bois Quarrée, Le Lamentin) pour savoir si j'étais affiliée (j'attends de l'être depuis que je me suis déclarée auto-entrepreneur fin septembre).
En attendant que la personne fasse ses recherches, je lui explique que j'ai eu de super infos sur votre forum (qu'elle ne connaissait pas), indispensables devant les infos contradictoires reçues. Je lui donne l'exemple de la question ci-dessus et des réponses que j'avais eues avant la votre et là...stupéfaction !
Votre collègue m'affirme que si je ne suis pas affiliée depuis au moins un an au RSI, je n'aurai aucune indemnité maternité. Je "proteste" en lui donnant vos informations. Elle appelle alors la "responsable des prestations", qui lui confirme ce qu'elle m'a dit et nous affirme "dans ce cas, j'envoie systématiquement un courrier de refus".

Ma question est donc la suivante : pouvez-vous svp faire remonter l'information auprès de vos services, afin que les agences de Martinique appliquent les règles ?
Je préfère anticiper plutôt que de devoir, en fin de grossesse, me battre pour mes droits.

Je vous en remercie par avance.

Cordialement,

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