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Portabilité de mutuelle

Bonjour,
Je suis en profession libérale et je viens d'apprendre ce jour que j'étais affiliée à la RAM. Je n'ai reçu aucun courrier me le précisant.
Je bénéficie aujourd'hui de la portabilité de mutuelle de mon ancien employeur et ce jusqu'en juin 2017. Cette mutuelle (Allianz) m'informe que le changement de mon statut m'enlève ce droit bien que je sois toujours bénéficiaire de l'Allocation Retour à l'Emploi. Qu'en est-il? Est-ce que le fait d'être auto-entrepreneur enlevé la portabilité de la mutuelle du fait que je ne sois plus à la CPAM (argument de Allianz)?
Pour mon activité : il s'agit de conseil en communication.
La question se pose car j'ai 2 sons de cloche : d'un côté ma mutuelle actuelle qui ne veut plus me faire bénéficier de la portabilité et de l'autre Harmonie Mutuelle (RSI) m'informe du contraire...
Je vous remercie pour votre réponse.

Bonne journée à vous,
Audrey

Audrey Coindeau
Audrey Coindeau

Audrey Coindeau

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Réponses

Bonjour Audrey,

Le site service-public.fr indique les conditions suivantes:

- Vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde.

- La cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage.

- Vous avez travaillé au moins 1 mois entier chez votre employeur.

- Vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise.

Votre litige semble lié à la condition soulignée. Toutefois cette phrase elle-même n'est pas claire puisqu'on ne sait pas si elle parle d'une indemnisation, ou de l'ouverture des droits auprès de l'organisme de sécurité sociale. Certains sites semblent indiquer qu'il s'agit du premier cas et d'autres le second.

Ce que je peux vous confirmer: Si votre seule activité actuelle est l'auto-entreprise, vous dépendez au titre de la couverture maladie obligatoire du RSI, par le biais d'un organisme conventionné: La Ram par exemple, mais Harmonie en est un autre, c'est donc peut être de cet organisme que vous dépendez et non du notre...

Au delà seule Allianz peut vous confirmer les critères exactes de portabilité puisque cette demande est liée à l'organisme complémentaire et non obligatoire.

Nicolas

La Ram

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