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Où je peux trouver une attestation pour l'année 2016-2017 ?

Je suis mexicain. Je viens de finir mon master à L'ENS de Lyon. Pendant mes études j'ai été affilié à l'assurance étudiante SMERRA. Maintenant j'ai 28 ans et je suis inscrit à la RAM avec le régime auto.entrepreneur.

Aujourd'hui je suis entrain de renouveler mon Titre de séjour. À la Préfecture il m'est demandé une attestation de la sécurité sociale avec les dates précises pour s'assurer que je suis couverte pour l'année 2016-2017. Est-ce que c'est possible d'avoir une attestation avec des dates précises : septembre 2016 - septembre 2017 ?

Par avance, merci pour votre réponse.

Cordialement,
Fabian Ramirez Flores

Réponses

Bonjour Fabian,

L'attestation d'ouverture des droits de la sécurité sociale ne mentionne pas de date de validité des droits. En effet lorsque vous êtes en activité indépendante votre date de fin ne peut être connue.
Il me semble qu'une attestation mentionnant une couverture pour sept 2016/sept 2017 concerne uniquement le régime étudiant qui a la particularité de fonctionner par année scolaire ce qui n'est plus votre cas aujourd'hui.

Pour obtenir l'attestation d'ouverture des droits vous pouvez vous connecter sur votre compte en ligne, puis dans la rubrique "mes démarches en ligne" > "télécharger mes attestations".

Nicolas
La Ram

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