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Congé maternité inscrite comme AE depuis moins de 3 mois et aucun revenu.. ?

Bonjour,
Voilà, licenciée le 1er février 2016 j'ai été au chômage.. de là, j'ai créé mon activité le 1er aout 2016 et à ce jour, je devrais être en congé maternité jusqu'au 12 janvier. Je suis enceinte de 8 mois passés et je n'ai toujours rien reçu, ni document ni prestation quelconque. je précise que je viens de constater que je suis passée de la cpam à la ram il y a peu.
Suite au fameux décret, je suppose que je vais percevoir 10 % des forfaits puisque je ne justifie d'aucun revenu depuis ma création d'entreprise.. Y a t'il peut-être un autre calcul ? aurai-je droit à une prestation autre ? quand devrais-je percevoir quelque chose ? car je suis seule avec une grande de 7 ans et une pitchoune qui ne devrait pas tarder à arriver.. je me sens complètement perdue et désespérée..
merci d'avance pour votre aide !

jennifer perrin
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Réponses

Bonjour Jennifer,

Tout d'abord un petit rappel sur l'organisme qui doit verser l'indemnité journalière en cas de changement de régime: En cas de changement de régime d’affiliation, l'indemnisation est réalisée par le régime auquel était affiliée l’assurée au début du repos prénatal ou à défaut au premier jour du 9ème mois précédant la date présumée d’accouchement.
Afin de déterminer la date du début de repos prénatal « régime général », il faut connaître la date présumée de l’accouchement, le nombre d’enfants que l’assurée attend et qu’elle a déjà. Dans votre cas il semble que vous ayez déjà un enfant à charge et que vous en attendiez un. Dans ce cas le congé prénatal est de 6 semaines.

Si cela confirme une indemnisation par notre organisme, vous devez adresser votre déclaration de grossesse à notre organisme. En effet votre affiliation étant récente, je suppose que cette déclaration avait été effectuée auprès de l'organisme précédent. Hors c'est à réception de votre déclaration de maternité que vous est adressé le carnet de maternité qui contient les feuillets permettant l'indemnisation.

En ce qui concerne le montant, je vous confirme qu'il n'existe que deux cas: 100% du forfait ou 10% du forfait.

Nicolas
La Ram

jennifer perrin
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Bonjour Nicolas et merci pour la réponse rapide.
Ce je souhaiterai savoir en sachant que la date d'accouchement est prévue le 1/11/16 et que vous me dites qu'il y a deux possibilités pour les indemnités. Comment savoir de quel organisme je dépends pour celles ci ? J'ai effectivement demandé un duplicata de la déclaration de grossesse a la maternité afin de vous la faire parvenir.. cependant je ne comprends pas ou sont passés mes droits a la cpam, car j'ai cotisé jusqu'à ce que je créé mon activité...

Bonjour Jennifer,

Si votre date présumée d'accouchement est bien au 01/11/2016 et que votre affiliation à notre organisme est le 01/08/2016, c'est bien à la Ram de vous indemniser via les feuillets du carnet de maternité que vous allez recevoir en retour du duplicata du carnet.

Pour rappel les arrêts maternité sont censés compenser la perte d'activité de la période concernée, hors si j'ai bien compris votre activité salariée c'est terminée le 01/02/2016 et votre unique activité est désormais l'activité indépendante. Vous pouvez contacter la CPAM au 36 46 si vous souhaitez avoir des informations complémentaires à ce sujet. En effet mes réponses ne concernent que le régime des indépendants.

Nicolas
La Ram

jennifer perrin
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D'accord. Je vous remercie pour ces renseignements.

jennifer perrin
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Bonjour Nicolas, j'aurai d'autres questions. Combien de temps dure mon congé maternité au total ? vous me dites 6 semaines prénatal et postnatal ? Il me semblait avoir lu quelque part que le congé maternité quand on est au rsi était de 44 jours ..

Une fois mon congé terminé, je reprendrais donc mes allocations chômage, c'est bien cela ? car j'ai obtenu l'accre et j'ai droit aux allocations chômage encore 1 an environ..
Merci d'avance pour votre attention, dans l'attente de vous relire..

Bonjour Jennifer,

La période de congé prénatal et le congé maternité sont deux choses distinctes. Vous avez donc raison: le congé maternité est bien de 44 jours (et peut être prolongé de deux fois 15 jours).

Concernant l'allocation chômage, il s'agit du périmètre de Pôle Emploi que je vous invite à contacter.

Bonne journée à vous.

Nicolas

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