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Congé Maternité Gérant EURL

Bonjour,

J'ai créé ma société le 1 er mai 2016, je suis gérante TNS d'EURL affiliée au RSI et bénéficie de l'ACCRE (je cotise donc au RSI pour 10% du PMSS). Je me demandais si le décret de février 2015 ne concernait toujours que les auto-entrepreneurs ou s'il s'était maintenant étendu aux autre nouvelles entreprises, les informations sont divergentes.....

Merci de votre réponse. Mon congé maternité commence ce mois-ci.

Cordialement,

G. Ld
G. Ld

G. Ld

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Réponses

Bonjour,

A l'heure actuelle, ce décret ne concerne que les Auto-Entrepreneurs puisque ce régime a la particularité de ne pas avoir de plafond minimal de cotisation (revenu à 0 = 0 euro de cotisation). Le RSI n'a pour l'instant pas étendu ce décret au aux autres régimes TNS qui ont des régles de cotisations minimales distinctes sur les 3 dernières années.

Nicolas
La Ram

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