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Question en attente de réponse

Eirl Ayant le pôle emploi ai je droit à un congé maternité ?

Bonjour,

Après avoir lu beaucoup des questions je ne trouvre pas de réponse pour la mienne.

Je suis actuellement en eirl bénéficiant depuis la creation de mon accre. Au niveau du RSI je cotise au réel donc 0€ de revenu donc une cotisation minimum de 600€ annuel.

Je suis enceinte et voyant leur nouvel loi depuis janvier 2016 j'ai appeler le RSI qui m'ont dit que je n'avais pas cotiser leur 3700€ annuel pendant mes 2 ans et donc je n'avais Le droit qu'au 10% des prestations.

Je ne suis pas auto entrepreneuse et cotise au minimum chez eux. Je lis vos réponses par rapport à cette loi et donc dans mon cas je suis perdue.
Merci de votre réponse

Réponses

Bonjour Nathalie,

Le décret du 02/02/2015 ne cible pas spécifiquement les auto-entrepreneurs. Toutefois ce régime étant pour l'instant le seul à ne pas avoir de cotisations minimales sur les 3 dernières années (c'est à dire qu'avec un revenu à 0, l'auto-entrepreneur paie 0 euro de cotisation). De fait pour l'instant l'application du décret ne s'effectue que sur ce régime.

Par exemple si je prends votre cas vous me dites payer 600 euros de cotisation maladie pour une année, ce qui équivaut (taux cotis maladie: 6.5% du revenu) à un revenu de 9230 euros soit bien au-delà du plafond prévu de 3756 euros annuel...

Il est probable que cela change dans l'avenir, mais pour l'instant seul les Auto-Entrepreneurs (et les retraités actifs) sont visés.

En espérant avoir éclairci vos interrogations.

Nicolas

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