Communauté des assurés

Les experts RAM
répondent à vos questions
sur votre assurance santé

la communauté
vous répond

poser une question

Cette question a été résolue

indemnités journalières?

Merci a NICOLAS pour votre réponse. Cependant vous me dites que la RAM n'a pas accès aux informations du RSI!!!! Comment peut elle refusée de I.J. sur la base de l'article D613.16 si elle ne communique pas avec le RSI? D'autre part ,il me semble(sauf erreur de ma part) que la part des cotisations pour la maladie, représentent environ 7% du total des cotisations, donc si l'on a une dette sur des cotisations au RSI, entre les imputations de sommes pour régularisation et les appels de cotisations ,il me semble que les 7% sont largement crédités pour la partie maladie. Et une dernière remarque. Quand un patron ou une entreprise, ne règle pas ses cotisations est ce que son employé, si il est arrêté pour maladie, perçoit ses I.J. de la part de la S.S. ? merci de votre compréhension et de vos réponses. Eddie

Bonjour Eddy,

Lorsque vous adressez un arrêt de travail à la Ram, nous interrogeons bien sûr le RSI qui nous indique si nous pouvons procéder au versement et sur quelle base. Si vous n'êtes pas à jour de vos cotisations maladie, le RSI nous oppose un refus et nous vous adressons un courrier précisant cet élément. Toutefois comme je vous le précise dans ma réponse précédente, la Ram n'a pas accès au détail de votre compte cotisant puisque c'est le RSI qui gère cette partie pour les artisans et commerçants.

De fait si vous avez un litige sur les cotisations, c'est bien le RSI qu'il faut contacter.

Pour votre dernière question, cela n'entre pas dans le cadre de mes compétences, mais plutôt celle de la CPAM. J'ignore le fonctionnement de l'indemnisation dans ce cas de figure.

En espérant avoir été plus clair.

Nicolas

La Ram

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?

Non (0)

Oui (1)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question