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Question en attente de réponse

Pour une activité de moins de 3 ans, le revenu moyen est-il calculé à la date de déclaration de la grossesse ?

Bonjour,

Mon activité d'auto-entrepreneur a moins de 3 ans (22 mois) et à ce jour je n'atteins pas le revenu moyen d'activité de 3754€ (à peu de choses près).
J'ai par contre des missions en cours qui doivent donner lieu à des facturations courant 2017, et qui me permettraient de dépasser ce plafond.

J'envisage une grossesse début 2017. Voilà mon dilemme :
La RAM prend le revenu moyen au moment de la déclaration de grossesse ?
Admettons que je ne dépasse pas le plafond au moment de la déclaration, mais qu'avant le 7ième mois de grossesse j'ai bien dépassé ce plafond, y-aura-t-il un moyen de procéder à un recalcul de mes droits, ce qui me permettraient de ne pas être limitée à seulement 10% de mes droits ? Ou alors, pour la RAM seul le revenu au moment de la déclaration de grossesse compte ? Ce qui dans mon cas sera une moyenne des deux premières années (car activité < 3 ans).

C'est une première grossesse et à quelques mois près, je me demande s'il ne faudrait pas attendre d'atteindre le plafond de revenu car l'écart des droits est conséquent !

Merci pour vos éclairages.

Liliane
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Nicolas - Expert Relation Client
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Equipe

Bonjour Liliane,

C'est au moment de la réception des feuillets que la Ram interroge le RSI sur le montant à indemniser, si à ce moment vous avez dépassé le plafond de revenu, vous recevrez bien l'intégralité du forfait.

J'en profite pour rappeler que seul le RSI connait votre revenu, la Ram est simplement informé du dépassement ou non du plafond de 3754 euros.

Nicolas
La Ram

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