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Confirmation des dates de congés maternité (DPA 04/02/17)

Bonjour,

Sachant que ma DPA est le 04/02/17, j'aimerai savoir si les dates mentionnées ci-dessous sont valides pour percevoir l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité.

feuillet n°3 (congé pathologique de 30 jours) :
arrêt de travail du 07/12/16 au 05/01/17

feuillet n°2 (arrêt maternité de 44 jours) :
arrêt du 06/01/17 au 18/02/17

feuillet n°7 (1ère prolongation de 15 jours) :
arrêt de travail du 19/02/17 au 05/03/17

feuillet n°8 (2ème prolongation de 15 jours) :
arrêt de travail du 06/03/17 au 20/03/17

feuillet n°4 (naissances multiples de 30 jours) :
arrêt de travail du 21/03/17 au 19/04/17

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement,

Christelle Schuller
Christelle Schuller

Christelle Schuller

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Bonjour Christelle,

Avec une DPA au 04/02/2017, l'arrêt de 44 jours (feuillet 2) doit débuter entre le 22/12/2016 et le 21/01/2017 ce qui est bien le cas ici.
Les feuillets 3, 7 et 8 sont bien positionnés en fonction des dates.

En revanche l'imprimé n°4 ne peut être posé que si vous n'avez pas bénéficié du congé pathologique (feuillet3). Dans votre cas il a été posé du 07/12/2016 au 05/01/2017, ce qui vous empêche de bénéficier par la suite du feuillet n°4.

Nicolas
La Ram

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