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allocation de repos maternel - feuillet renvoyé

Monsieur, madame,

Je viens de recevoir une réponse courriel de la part de la RAM concernant mon allocation de congé maternité non versée depuis déjà 1 mois et je constate avec stupéfaction qu'ils viennent de me renvoyer mon imprimé hier (pourvu pour qu'il ne soit pas perdu par la Poste). L'agent m'a spécifié par mail qu'il manquait une "attestation URSSAF par laquelle vous êtes à jour de vos cotisations URSSAF". J'ai plusieurs questions :

1) Pourquoi me renvoyer le feuillet chez moi au lieu de me demander de leur faire parvenir le document manquant ?

2) Quant au document, s'agit-il de "l'Attestation de Vigilance" (produit numériquement par l'URSAFF) que l'on peut imprimer sur le site net-entreprise ? Sinon, quel est son intitulé exact et comment l'obtenir ?

3) Le 7e mois étant dépassé (vu qu'on me renvoie le document par la poste), je m'inquiète de ne plus avoir le droit à mon aide alors que je suis en arrêt.

4) Dois-je prendre RDV auprès de la RAM directement pour débloquer la situation ? Si oui, puis-je m'y rendre directement sans RDV ?

Merci encore pour vos éclairages !

Cordialement,

Ophélie Vielles
Ophélie Vielles

Ophélie Vielles

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Bonjour Ophélie,

Dans l'ordre:

1) C'est une simple question d'organisation, le traitement est ainsi plus rapide puisque nous aurons les deux documents à l'ouverture de votre courrier.

2) L'attestation de l'URSSAF doit préciser que vous êtes à jour de vos cotisations à la date de la demande. Si l'attestation de Vigilance précise bien cet élément, ce document est recevable.

3) L'allocation de repos maternel n'est pas une indemnisation pour arrêt de travail et n'a pas de délai de déclaration minimale a respecter comme peut l'être un arrêt de travail maladie (à déclarer sous 48h00). Notez également que les arrêts de travail maternité ne sont pas non plus soumis à la déclaration sous 48h00.

4) Pour débloquer la situation il suffit de renvoyer le feuillet maternité et l'attestation. Vous pouvez bien sûr déposer ces documents directement auprès de votre centre gestionnaire (sans rendez-vous), mais l'envoi par courrier est suffisant.

Je reste bien sûr à disposition si besoin

Nicolas
La Ram

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