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Erreur habituelle et préjudiciable de la RAM dans le rattachement d'un enfant

Bonjour,

Comme pour mon premier enfant, la RAM a à nouveau commis une erreur (évidemment vicieuse) dans le rattachement de mon deuxième enfant qui nous cause des problèmes pour obtenir les remboursements complémentaires de notre mutuelle. Bien que j'aie indiqué dans le formulaire que je voulais rattacher mon fils sur le compte du père ET de la mère, et surtout que je demandais le rattachement prioritaire sur le compte CPAM de la mère ("désignation du parent destinataire des courriers") la RAM n'a nullement tenu compte de mes indications et a inscrit d’office mon fils en prioritaire et uniquement à la RAM. Cela a entraîné la suppression de mon fils du compte SS de ma femme, avec beaucoup de soucis pour obtenir les remboursements complémentaires de la mutuelle.

La même chose s'était déjà produite avec mon premier enfant et ce comportement est franchement inacceptable et illégitime (peut-être la RAM a des intérêts particuliers ?).

Ce qui est pire c'est que j'ai appelé l'inutile numéro de contact et une conseillère m’a confirmé l’inutilité de ce service puisqu’elle m’a bien confirmé l’erreur de votre part mais elle m’a dit qu’elle ne pouvait rien faire et que c’est à moi de réinscrire mon fils sur le compte de sécurité sociale de ma femme. Or, je refuse de refaire toute la procédure qui comporte des délais de traitement très longs auprès de la CPAM pour une erreur que vous avez commis.

Y a-t-il donc un moyen pour que la RAM assume ses erreurs, les répare dans les meilleurs délais et résolve cette situation qui nous est préjudiciable ?

Merci d'avance.
Cordialement

Frenk
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Réponses

Bonjour,

Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché sur le dossier du père et de la mère simultanément. Il n'y a aucune notion d'organisme prioritaire: votre enfant sera remboursé par l'organisme qui reçoit la feuille de soins papier ou électronique.

La notion "Choix du parent qui sera destinataire des courriers de l'assurance maladie concernant l'enfant" concerne simplement les courriers spécifique, comme la prévention santé par exemple, afin d'éviter les doublons.

Si vous souhaitez rattacher l'enfant sur le dossier des deux parents et que ceux-ci sont chacun rattachés à un organisme différent, vous devez bien envoyer un formulaire à chacun des deux organismes.

En définitive nous n'avons aucun impact sur la radiation de votre enfant sur le dossier de votre épouse, si la CPAM l'a radié, c'est à cet organisme de procéder à nouveau au rattachement, car comme indiqué le fait qu'un enfant de moins de 16 ans soit rattaché à une caisse ne l'empêche aucunement d'être couvert par un autre organisme.

Je reste à disposition si besoin.

Nicolas
La Ram

Frenk
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Bonjour Nicolas,

Merci pour votre intervention qui, par contre, ne répond pas à ma question ni résout mon problème.

Comme je vous l'ai expliqué, la CPAM n'a pas radié mon fils de sa propre initiative, mais suite au rattachement de la part de la RAM. Votre collègue par téléphone me l'a confirmé ! Sauf qu'elle m'a demandé à moi de me débrouiller pour résoudre le problème...

En effet, j'avais dans un premier temps déclaré la naissance de mon fils à la CPAM et le rattachement s'est bien passé, mon fils était bien inscrit sur le compte SS de ma femme. Ensuite, j'ai voulu rattacher aussi mon fils à la RAM afin de l'avoir sur les deux cartes vitales et, comme pour mon premier enfant, votre rattachement a entraîné la radiation chez la CPAM. Donc il m'est arrivé 2 fois la même chose, les 2 fois suite au rattachement à la RAM. Il me semble évident, comme votre collègue me l'a confirmé, que vous avez rattaché mon fils uniquement à la RAM entraînant la suppression du rattachement à la CPAM.

Pour votre information, pour mon premier enfant j'ai résolu moi même le problème que vous aviez causé et quand j'ai demandé à nouveau le rattachement à la CPAM cela n'a pas entraîné le suppression de son rattachement à la RAM. Donc, soit la RAM n'est pas capable d'effectuer un rattachement d’enfant correctement (sans supprimer le rattachement simultanée à un autre organisme) soit vous le faite exprès pour une raison bien précise.

Du coup, votre réponse à ma question "Y a-t-il donc un moyen pour que la RAM assume ses erreurs, les répare dans les meilleurs délais et résolve cette situation qui nous est préjudiciable ?" est aussi de me débrouiller tout seul et vous aussi vous préférez ne pas assumer les responsabilités de votre organisme et renvoyer la balle à la Sécurité Sociale ?

Cordialement

Bonjour,

Le rattachement de votre enfant à notre organisme a sans doute un lien avec sa radiation auprès de la CPAM, toutefois je vous confirmer que cette action n'émane pas de notre organisme pour les raisons citées plus haut:

  • Il n'y a pas de mention d'assuré "prioritaire" lorsqu'il s'agit d'un ayant-droit de moins de 16 ans. Ce dernier peut être rattaché sur le dossier de chacun des deux parents.
  • La Ram n'a pas de mainmise sur les dossiers de la CPAM et inversement. Si un ayant-droit de moins de 16 ans est radié par un organisme, seul cet organisme peut agir sur le dossier.

Nous n'avons donc aucune possibilité de faire remettre votre enfant sur le dossier de votre conjointe à la CPAM. Seul cet organisme peut effectuer cette démarche.

Je suis donc contraint de vous confirmer que seul le contact avec votre CPAM vous permet de rattacher votre enfant.

Nicolas
La Ram

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