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Question en attente de réponse

Y-a-t-il un recours possible dans le calcul des indemnités maternité ?

Bonjour, je suis dans une situation particulière (activité mixte indépendante et salariée, mais affiliée au RSI, et bien sûr juste en dessous du seuil) et j'aimerais savoir s'il y a un recours possible lorsque les indemnités maternité accordées par le RSI sont limitées à 10% du forfait, et auprès de qui peut se faire ce recours.
Merci pour votre réponse.

Marie
Marie

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Réponses

Bonjour Marie,

Suite au décret du 02/02/2015, si votre revenu annuel moyen est inférieur à 3754 euros vous ne bénéficiez que de 10% de l'allocation et de l'indemnité journalière maternité.

Si vous estimez que le revenu pris en compte est incorrect, vous devez vous adresser au RSI puisque c'est cet organisme qui a connaissance de vos revenus. Si une erreur a été commise, le RSI reviendra vers la Ram pour leur demander de régulariser les paiements.

Nicolas
La Ram

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