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Quelles dates de congés maternité en cas de naissance prématurée ?

Bonjour,

Je reviens vers vous car plusieurs éléments ont changé depuis notre dernier échange.
NB : A ce jour, je n'ai encore envoyé aucun feuillet concernant l'IJFIA

Ma DPA était fixée au 04/02/2017, mais j'ai finalement accouché le 17 décembre 2016 de 2 garçons. Les 2 bébés sont donc hospitalisés en service de néonatologie depuis le 17 décembre 2016.

La naissance prématurée étant de plus de 44jours avant la DPA, je peux donc bénéficier d'une prolongation du versement (feuillet 10).
Les 2 enfants étant hospitalisés, je peux donc également bénéficier du report de versement (feuillet 9).

Je dois donc vous envoyer tous les feuillets suivants :

  • 2 : IJFIA (44 jours consécutifs)
  • 4 : Prolongation du versement de l'IJFIA (naissance multiple - 30 jours consécutifs)
  • 7 : Prolongation du versement de l'IJFIA (1ère période de 15 jours consécutifs)
  • 8 : Prolongation du versement de l'IJFIA (2ème période de 15 jours consécutifs)
  • 9 : Report du versement de l'IJFIA (Hospitalisation du nouveau-né)
  • 10 : Prolongation du versement de l'IJFIA (Naissance prématurée)

J'avoue que je ne sais plus du tout comment m'y prendre au niveau des dates avec ces feuillets 9 et 10.
Je sais uniquement que le feuillet 2 doit démarrer entre le 22/12/16 et le 21/01/17.

Les feuillets 9 et 10 demandent de renseigner la date de fin d'hospitalisation de l'enfant...date que je ne connaitrai qu'à la fin de l'hospitalisation.

Pourriez-vous m'expliquer comment procéder pour vous envoyer tous ces feuillets, dans quel ordre, etc...
Serait-il également possible de me donner un exemple de dates valides pour tous ces feuillets ?

Merci d'avance pour votre aide

Christelle Schuller
Christelle Schuller

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Bonjour Christelle,

Le feuillet 10 permet d'allonger la période d'indemnisation au delà des 6 semaines normalement prévues. En cas de naissance prématurée le feuillet 10 début à la date d'accouchement réél pour aller jusqu'à la veille de l'arrêt de 44 jours avant la date présumée d'accouchement (DPA).

Votre DPA étant fixée au 04/02/2016, le feuillet 2 (44 jours) pouvait débuter au plus tôt le 22/12/2016. Hors votre accouchement réel étant au 17/12/2016, le feuillet 10 doit couvrir la période entre date réelle d'accouchement et début de la période de 44 jours soit du 17/12/2016 au 21/12/2016, cette période ne correspond pas à la période totale de l'hospitalisation de vos enfants mais à la période d'hospitalisation qui ne peut pas être couverte par le feuillet 2. Je vous confirme donc les dates sur ma première réponse.

Vous pouvez noter le nom des deux enfants sur le même feuillet. Je reste bien sûr à disposition si besoin.

Nicolas
La Ram

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Bonjour Christelle,

Pour commencer le feuillet 9 n’est pas un feuillet d’indemnisation : il permet le report de votre période d’indemnisation, par exemple si vous décidez de travailler pendant que vos enfants sont hospitalisés.
Si vous avez eu une naissance prématurée vous devez d’abord prendre le feuillet 10 de la date réelle d’accouchement à la date de départ des 44 jours puis le feuillet 2.
Dans votre cas cela donnerai les dates suivantes :

  • Feuillet 10 : du 17/12/2016 au 21/12/2016
  • Feuillet 2 : du 22/12/2016 au 03/02/2017
  • Feuillet 7 : du 04/02/2017 au 18/02/2017
  • Feuillet 8 : du 19/02/2017 au 05/03/2017
  • Feuillet 4 ou 3 : du 06/03/2017 au 04/04/2017

N’hésitez pas à utiliser le bouton « répondre à cette question » si vous avez besoin de précisions.

Nicolas
La Ram

Christelle Schuller
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Merci Nicolas pour vos explications.

En reprenant votre exemple du feuillet 10 (du 17/12/2016 au 21/12/2016) : Si j'ai bien compris, la date du 21/12/2016 ne doit pas réellement correspondre à la date de fin d'hospitalisation ?

Pouvez-vous me dire si les dates mentionnées ci-dessous sont valides ?
Feuillet 10 : du 17/12/2016 au 15/01/2017
Feuillet 2 : du 16/01/2017 au 28/02/2017
Feuillet 7 : du 01/03/2017 au 15/03/2017
Feuillet 8 : du 16/03/2017 au 30/03/2017
Feuillet 4 : du 31/03/2017 au 29/04/2017

Autre question, pour le feuillet 10 (je vous note le texte de l'attestation médicale à remplir par le médecin) :
Je soussigné(e) (nom/prénom médecin) ................
atteste que l'enfant (nom/prénom de l'enfant) ................
né le ................ de (nom/prénom de l'assurée) ................
est resté hospitalisé dans l'établissement ................................
du ................ au ................ .

S'agissant de jumeaux, est-il possible de renseigner les 2 noms/prénoms sur le même feuillet, ou faut-il que je fasse une photocopie avant pour envoyer 2 feuillets avec 1 nom/prénom par feuillet ?

Je vous remercie d'avance

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