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Question en attente de réponse

quand le nouveau taux de cotisations progressif sera t il appiqué ? (PLFSS 2017)

normalement entré en vigueur au 1 er janvier 2017 (?)

Françoise REJOU MECHAIN
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Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
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Equipe

Bonjour Françoise,

En ce qui concerne cette proposition de la PLFSS 2017, nous n'avons pas encore reçu de directive du RSI PL, caisse tutelle de la Ram Professions Libérales. En ce qui concerne les artisans et commerçants, le RSI qui gère les cotisations maladie indique déjà l'information:
https://www.rsi.fr/cotisations/artisans-commercants/calcu...

Je procède à des vérifications afin de vous donner une information précise.

Nicolas
La Ram

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