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Ordre des feuillets congé maternité ?

Bonjour,

Je souhaiterai, savoir exactement l'ordre des feuillets à envoyer du à ma DPA prévu au 25/03/2017, laquelle dois-je utiliser en premier et celle en dernier avec les dates précises car je n'arrive pas à comprendre? Merci de votre future réponse.

Guylaine Bellemain
Guylaine Bellemain

Guylaine Bellemain

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Réponses

Bonjour Guylaine,

Vous devez commencer par définir la période des 44 jours (feuillet 2) qui doit débuter entre 44 et 14 jours avant la Date Présumée d'Accouchement (DPA). Une fois cette période posée, le reste est beaucoup plus simple à établir.

Dans votre cas avec une DPA au 25/03/2017, le feuillet 2 doit débuter entre le 09/02/2017 et le 11/03/2017 et donc faire un total de 44 jours. Ce sont ensuite les feuillets 7 et 8, de 15 jours chacun, qu'il conviendra de poser dans la continuité des 44 jours.

Enfin l'arrêt pathologique de 30 jours (feuillet 3) a la particularité de pouvoir se poser avant les 44 jours ou après les deux périodes de 15 jours.

J'espère avoir été utile. Le cas échéant n'hésitez pas à utiliser le bouton "Répondre à cette question" si vous souhaitez ajouter des éléments.

Nicolas
La Ram

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