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Pluriactif puis-je décider de changer de régime d'assurance maladie en début de grossesse?

Bonjour,

Je suis salariée et auto-entrepreneur depuis plus de 4 ans. Lors de la création de mon activité j'avais choisi de rester au régime général d'assurance maladie.
Je suis enceinte de 2 mois et mon activité libérale est désormais mon activité principale (depuis un an). Je souhaite changer de régime pour celui des indépendants. Je voudrais être sûre de pouvoir effectuer ce changement et que si j'effectue ce changement, ma grossesse et ma maternité seront bien pris en charge par le régime des indépendants.

La prise en charge des examens médicaux est-elle bien similaire à celle du régime général?

Merci de votre réponse

Mathilde

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Réponses

Bonjour Mathilde,

Vous pouvez en effet demander de changer de régime d'affiliation à tout moment si vous avez deux activités professionnelles distinctes. Si vous souhaitez que votre régime d'assurance maladie soit celui des indépendants, vous devez en faire la demande au RSI qui se chargera d'ouvrir vos droits auprès de la Ram et d'avertir la caisse précédente afin que votre dossier devienne secondaire.

Ceci fait, je vous confirme que la prise en charge des soins est similaire pour tout régime général d'assurance maladie (agricole, indépendant, salarié...).

Concernant l'indemnisation maternité pour les auto-entrepreneurs, j'attire votre attention sur le décret du 02/02/2015, qui indique que si votre revenu annuel moyen d'AE est inférieur à 3806.80 euros, l'indemnisation maternité est réduite à 10% de sa valeur forfaitaire.

Je reste à disposition si besoin.

Nicolas
La Ram

Mathilde
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Bonjour et merci de votre réponse,

Je ne suis pas concerné par l'arrêté du 02/02/2015 mais je voulais simplement reformuler pour être sur d'avoir bien compris.

Je dois donc effectuer une demande de changement de régime au RSI. Il y a ensuite un délais (2 mois) afin que ma demande soit traités. La CPAM sera ensuite automatiquement averti.

Concernant la déclaration de grossesse qui a déjà été fait à la CPAM, est ce que je dois la transmettre au RSI?

Encore merci pour votre réponse

Si la déclaration a déjà été effectuée auprès de la CPAM, vous devrez en demander un duplicata afin de le faire parvenir à la Ram une fois votre dossier ouvert auprès de notre organisme.

Pour le reste vous avez parfaitement compris la démarche.

Nicolas
La Ram

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