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Question en attente de réponse

Est-il normal que ma demande d'allocation de repos maternel soit refusé?

Bonjour,

Ceci est une question mais aussi un témoignage, car je pense que il faut alerter toutes les futures mamans afin de leur éviter ce genre de situations dramatiques que je suis en train de traverser.

Je suis totalement choquée par le refus reçu la semaine dernière par la RAM (RSI) pour le premier versement de mon allocation de repos maternel au titre de ma grossesse.

Chef d'entreprise depuis 2013, mon inscription au RSI a été prise en compte qu'en Aout 2015 qui m'ont demandé le versement de 3 années de cotisations d'un coup. Forcément impossible à faire, j'ai demandé un échéancier que j'ai fini par payer globalement au 31/12/2015, mes cotisations pour 2016 ont été également payés. Mon compte présente un solde de 0€. Alors que le motif du refus était que je n'étais pas à jour de mes cotisations 2015!

En contactant le RSI : vous n'avez pas payé le mois d'Août 2015 (chose fausse) et entendre une dame dire "vous aviez qu'à calculer votre grossesse Madame" m'a fait sortir de mes gonds et je me suis retrouvée aux urgences maternité à cause du stress et sur-ménage, car je n'ai pas pu arrêter mon activité professionnelle depuis et je comptais sur cette allocation à laquelle j'ai droit pour pouvoir me reposer un peu en arrivant presque à terme (37 semaines) de ma grossesse!! A la sortie des urgences, je dois rester alité mais impossible pour moi d'interrompre mon activité pour des raisons financières évidentes.

Je trouve cela honteux et totalement injuste, alors que je paie toujours mes cotisations en temps et en heure!
La seule porte de sortie qu'on m'a proposé était de saisir le Président de la C.R.A, mais cela veut dire que je vais accoucher avant de pouvoir recevoir une réponse et que j'ai peur que lors de l'envoi de mes autres documents (maternité, IJ) soient refusé aussi!

Alors, je voudrais savoir si d'autres personnes se sont retrouvés dans ma situations : cotisations payés, compte à 0, régularisations payés aussi mais AVEC un échéancier mis en place avec l'accord du RSI et le REFUS de versement de allocations?

Merci pour vos témoignages et réponses!

Kala Krima
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Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour,

Lors de la réception d'un arrêt de travail ou d'une demande d'allocation maternité, la Ram interroge en effet le RSI qui valide le versement sous réserve que vos cotisations soient à jour. En cas de refus notre organisme vous adresse un courrier notifiant la décision et les coordonnées de la Commission de Recours Amiable du RSI, seule habilitée à infirmer le refus initial.

Au delà de ça, votre cas est évidemment particulier avec l'écart entre votre inscription et le premier appel de cotisation du RSI. Quel service du RSI avez vous contacté? Le 36 48 ou le 36 98?

De mon coté je vous adresse un MP afin de vérifier votre dossier et voir si je peux vous renseigner de manière plus approfondie.

Nicolas
La Ram

Kala Krima
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Bonjour Nicolas,

je vous remercie pour votre réponse. Je vous ai fait parvenir par mail mes informations.

J'ai contacté tous les services, le 36 98 étant désigné comme le service "compétent".

De plus j'ai des preuves comptables et courriels adressés au RSI pour la prise en compte de mon inscription en cours des années 2013, 2014 & 2015.

Je n'ai pas d'autres mots que "honteux" et "révoltant" pour designer cette situation. Mon avocat, a également trouvé ce refus injuste et abusif et m'a conseillé de saisir également le médiateur du RSI ainsi que le délégué départemental du Défenseur des droits...

En espérant que d'autres futures mamans ne se retrouvent dans cette situation.

Cordialement,
KG

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour,

Je vous ai adressé un message privé à l'instant. Nos services viennent d'effectuer une demande auprès du RSI afin d'obtenir une révision de leur décision initiale à la suite des éléments que vous nous avez adressé. Nous sommes dans l'attente de leur retour.

Je vous tiendrai informé de l'évolution de votre demande.

Nicolas
La Ram

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