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Rattachement RAM ou CNAM : au choix de l'assuré ?

Bonjour et merci de vos commentaires.

Auto entrepreneur depuis début 2016, avec une activité salariée à temps plein et en cdi depuis novembre 2016, à ce jour, je n'ai pas reçu de carte vitale de la RAM. La CPAM où j'étais inscrite de longue date et jusque fin 2015, m'a radiée. Interrogée par téléphone, la ram me déclare que je suis toujours affiliée à la CPAM bien que le site amelie affirme le contraire.

Bref, on tourne ne rond.

Je veux simplement être rattachée à la CPAM car mon contrat de salariée est rattaché à une mutuelle et que cette activité est sûre alors que celle d'auto entrepreneur est aléatoire. La collaboratrice de la Ram m'a par ailleurs affirmé que l'on pouvait choisir depuis fin 2015 sa caisse de rattachement.

Bilan :

  • ce peut il qu'avec double cotisation aucun des deux organismes ne vous reconnaissent ?
  • est il vrai et comment l'on peut soi même choisir sa caisse de rattachement en cas de double statut ?

Merci de votre réponse.

Nelly labbez
Nelly labbez

Nelly labbez

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Bonjour Nelly,

Lorsque vous avez deux activités distinctes, l'une salariée et l'autre indépendante vous pouvez en effet choisir quel organisme vous couvre à titre principal et ce quel que soit l'activité la plus importante.

Si vous souhaitez choisir comme couverture principale le régime de votre activité salariée, Vous devez vous rapprocher de la CPAM de votre département de résidence pour qu'elle vous délivre le formulaire de droit d'option.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de notre organisme puisque la régularisation de votre dossier se fera automatiquement entre la CPAM et votre Caisse RSI.

Pour répondre à votre première question, ce genre de situation peut je suppose se présenter à la marge. Dans la mesure où le RSI a semble-t-il bien pris votre affiliation au régime comme secondaire ce serait la CPAM qui aurait procéder par erreur à votre radiation.

Nicolas
La Ram

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