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Conge maternite premiere annee de RSI?

Bonjour

Ma soeur est autoentrepreneur depuis decembre 2016 et enceinte.elle accouche en juillet 2017 donc moins d'un an apres son immatriculation.

Je voulais savoir : si de janvier a juin 2017 elle depasse les 3560€ de revenus donc environ 6000€ de CA pour de la prestation de service, est ce qu'elle peut quand meme beneficier du conge maternite comme quelqun qui est immatriculé depuis 2/3 ans ou alors son conge sera malgre tout reduit aux 10% car immatriculee au cours de l'annee?

Merci bcp par avance!

Elerub Eler
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Réponses

Bonjour Sophia,

Si votre sœur a fait une déclaration du CA, le revenu est annualisé par le RSI, dans le cas contraire, c'est automatiquement le forfait minimum qui est appliqué.

Si le revenu annualisé est au-dessus du plafond, votre sœur bénéficiera bien de l'intégralité du forfait.

Nicolas
La Ram

Elerub Eler
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Merci pour cette reponse rapide! Alors je nai pas tres bien compris...en decembre2016 elle a eu un petit CA pas grand chose. Son previsionnel de janvier a juin 2017 est de 7000€ soit 2500€ de CA par trimestre.
Ensuite elle sera en arret conge maternite. Vous pensez qu'elle pourra beneficier du forfait complet meme si cela fait moins d'un an?merci encore par avance cest tres gentil

Bonjour Sophia,

Pour rappel, il faut dépasser un revenu annuel de 3 806,80 euros en sachant que le CA n'est pas le revenu.

Ensuite comme je vous le précise dans ma première réponse, il est tout à fait possible de bénéficier de l'intégralité di forfait même en début d'activité.

Seul le RSI connait le revenu, si vous voulez vous assurer du montant pris en compte vous pouvez les contacter. La Ram interrogera la RSI au moment de la réception de l'arrêt et c'est leur retour qui nous fera appliquer le montant (10% ou 100%).

Nicolas
La Ram

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