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Question en attente de réponse

Pendant un redressement judiciaire le rsi prend t'il en charge notre maternité ?

Bonjour je suis enceinte de 18 semaine d'aménorrhée, j'ai fait ma déclaration de grossesse au rsi et j'ai déjà reçu mon carnet de suivi de grossesse. Mon mari est gérant d'une snc et moi associé minorité dans cette même snc. Nous allons être placé jeudi 26 janvier 2017 en redressement judiciaire. Est-ce que le rsi va continuer à prendre en charge ma maternité ?
Et dans le cas où par la suite si avant le début de mes 44 jours de maternité la snc et placé en liquidation judiciaire est ce que le rsi prendra toujours ma maternité en charge ? Ainsi que ma protection sociale ?
Merci de votre réponse
Cordialement bettina héroguelle

Réponses

Bonjour Bettina,

Votre protection sociale reste bien entendu assurée puisque disposer d'une couverture santé est une obligation. Vous serez donc toujours remboursée de vos prestations de santé en nature (consultations, pharmacie...). En ce qui concerne les prestations en espèce (arrêt maladie ou maternité/paternité), elles sont soumises à certaines conditions dont le fait d'être à jour de vos cotisations maladie/maternité. Dans le cadre d'une liquidation judiciaire les cas sont variables. Pouvez-vous me confirmer votre statut (libéral, artisanal ou commercial?).

Nicolas
La Ram

Bettina Héroguelle
Bettina Héroguelle

Bettina Héroguelle

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Bonjour Nicolas,
Merci pour votre réponse, nous sommes en statut SNC bar, brasserie, tabac, PMU, Loto....
Donc indépendants. J'espère avoir répondu à vôtre question.
Bettina

Dans ce cas vos cotisations sont gérées par le RSI. Je vous invite par conséquent à prendre contact avec le RSI au 36 48 afin de leur demander quel impact peut avoir la liquidation judiciaire sur le versement de vos prestations en espèce.

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