Communauté des assurés

Les experts RAM
répondent à vos questions
sur votre assurance santé

la communauté
vous répond

poser une question

Question en attente de réponse

Bonjour j'ai démarre mon activité le 01/04/2016 vais avoir 10%ou 100% du congé mat sachant que mon ÇA 2016 et de 3900?

Ma dpa est pour le 28/03/2017

Henia Yvart
Henia Yvart

Henia Yvart

Niveau
0
32 / 100
points

Réponses

Henia Yvart
Henia Yvart

Henia Yvart

Niveau
0
32 / 100
points

Sachant que ma dpa est pour le 28/03/2017

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe

Bonjour Henia,

Si l'indemnisation est effectuée pendant la 2eme année d'activité, le revenu retenu par le RSI est celui de la 1ère année d’activité.

Toutefois vous me parlez du CA (chiffre d'affaire) alors que c'est bien le revenu que le RSI prend en compte. Pour obtenir votre revenu, le RSI applique un abattement (dont le pourcentage dépend de l'activité) sur votre CA.

Nicolas
La Ram

Henia Yvart
Henia Yvart

Henia Yvart

Niveau
0
32 / 100
points

Bonjour oui le ca après abattement de 71% je viens d'envoyer mon feuillet de repos maternel mais personne n'arrive à me dire si je toucherais à 10%ou à 100% car je n'ai pas encore cotiser 1 ans.

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe

La Ram ne connait pas votre revenu car votre CA est déclaré auprès du RSI. A réception de votre demande d'indemnisation, la Ram demande au RSI quel forfait doit être versé. C'est donc le RSI que vous devez contacter à ce sujet pour avoir le détail au-delà de ce que je vous indique dans ma réponse précédente.

Vous pouvez contacter le RSI au 36 48.

Nicolas
La Ram

Henia Yvart
Henia Yvart

Henia Yvart

Niveau
0
32 / 100
points

Merci pour cette réponse malheureusement j'ai appeler urmpi hier en demandant il m'ont dit que je suis à 10% mais que tout les demande déposer à partir de janvier 2017 et qui passerais à 10%n'auront plus le droit à rien ceux qui veut dire 0 tout le congés car apparament une nouvelle loi devrait arriver là d'ici quelques jours et elle m'a répondue que ça ne servait à rien de faire remplir le carnet ....

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe

Bonjour Henia,

Pour rappel le décret du 02/02/2015 prévoyait d'abord pour les assurés en dessous du plafond le versement de 50% du forfait, puis 10%. Le passage à 0 est une possibilité à long terme mais à ma connaissance ce n'est pas encore le cas pour 2017, d'ailleurs le site du RSI indique toujours un versement minimal de 10%.

Vous êtes apparemment affiliée à un autre organisme conventionné que la Ram (URMPI), je ne souhaite donc pas parler à leur place, mais le non-envoi d'un arrêt même indemnisé à 0 me surprend dans la mesure ou d'autres organismes (assurance prévoyance, établissement bancaire...) sont susceptibles de vous demander un justificatif de votre caisse maladie précisant les périodes d'arrêt de travail, et si vous n'envoyez aucun document, votre organisme conventionné ne pourra pas justifier cette situation.

En espérant vous avoir aidé.

Nicolas

La Ram

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question