Question en attente de réponse
Bonjour,
Je suis en AE, profession libérale, depuis le 27 septembre 2016. Je n'ai donc pas 1 an d'ancienneté d'affiliation. De plus, je bénéficie de l'accre et donc je suis exonérée de cotisations.
Mon CA déclaré sur T4 2016 est de 2394 € (revenu 2250). J'ai des contrats en cours qui me permettront de déclarer un CA de 3550 € (revenu env. 3337) sur le T1 2017. Ma date d'accouchement est prévue le 31 juillet 2017.
J'aimerai donc savoir si je vais bénéficier d'une allocation à hauteur de 10 % ou 100 %.
Comment est calculé le revenu moyen si nous n'avons qu'une année civile partielle d'activité ? Prenez-vous juste le montant effectif des revenus de la dernière année civile ou faites-vous une extrapolation à partir des trimestres effectués pour avoir un montant annuel ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Réponses
Bonjour Lucie,
C'est le RSI qui détermine le revenu pris en compte lors du versement des indemnités maternité. Si l'arrêt intervient au cours de la 2eme année d'activité, ils utilisent le revenu de la première année. Pour de plus amples informations vous devez contacter le RSI au 36 48.
Nicolas
La Ram
Nicolas - Expert Relation Client a répondu
Lucie a posé une nouvelle question
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