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Question en attente de réponse

Allocataire Pole Emploi et Auto-entrepreneur (libéral)

Bonjour,
Je reviens pour poser ma questions de manière plus précise malgré votre réponse car ce n'est pas clair.

Etant toujours allocataire Pôle Emploi, la CPAM m'a dit de remplir un 'formulaire droit d'option polyactif' afin de choisir mon organisme de sécu.

Mon activité auto-entrepreneur est pour l'instant en arrêt car je suis arrêtée suite à un accident.

Il s'avère que la CPAM était mon organisme de remboursement de frais au moment de mon accident.
Il m'a été demandé par la CPAM de me retourner vers LA RAM pour la suite de mes soins (en début janvier 2017), alors que je n'avais absolument pas de néscéssité de faire cela puisque je suis allocataire chomâge. (je suis inscrite au chomage depuis août 2015, puis est crée mon auto-entreprise en sept 2015)

Je souhaite revenir au Régime de la CPAM car :

  • Je souhaite retrouver une activitée salariée
  • mon accident n'est pas couvert par la RAM,
  • l'organisme qui me remboursait mes soins était la CPAM
  • et que je suis toujours allocataire à Pole Emploi.

Note : Ma principal activité est bien ma recherche d'emploi et non pas mon activité autoentrepreneur libérale (qui correspondait à environ 10h par mois avant mon accident en décembre 2016 ; 0h par mois depuis).

Pensez vous que ma situation soit normal ?
Que me conseillez-vous svp ?
Merci

Mélissandre Monatus
Mélissandre Monatus

Mélissandre Monatus

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Réponses

Bonjour Mélissandre,

Votre question initiale.

N'hésitez pas à cliquer sur "répondre à cette question" si vous souhaitez poursuivre la discussion au même endroit.

La recherche d'un emploi n'est pas considérée comme une activité professionnelle. J'ai bien compris que votre activité d'auto-entreprise est nulle à l'heure actuelle mais il s'agit de votre unique activité professionnelle et dans ce cadre vous dépendez du Régime Social des Indépendants.

Le formulaire de droit d'option peut être utilisé lorsque vous avez deux activités professionnelles ce qui n'est pas votre cas à l'heure actuelle. En revanche si vous retrouvez une activité salariée vous pourrez demander à la CPAM (via le formulaire de droit d'option donc) de reprendre la gestion de vos droits.

Notez aussi que même si vous cessez votre auto-entreprise vous resterez au RSI jusqu'a ce que vous repreniez une activité professionnelle autre.

J'espère avoir clarifié mon propos, je reste de toute façon à disposition en cas de besoin.

Question similaire:

http://lacommunaute.laram.fr/questions/1243819-rester-cpam-auto-entrepreneur-recherche-emploi

Nicolas

La Ram

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