Communauté des assurés

Les experts La RAM
répondent à vos questions
sur votre assurance santé

la communauté
vous répond

poser une question

Question en attente de réponse

Cas particuliers maternité et démarches

Bonjour Nicolas,

Je reviens vers vous après avoir étudié les feuillets du carnet de maternité et j'ai des questions car je suis perdue :

Informations sur ma grossesse et accouchement :

  • Date prévue d'accouchement : 02/05/2017
  • Date réelle d'accouchement : 20/02/2017
  • (j'ai été hospitalisée en grossesse pathologique à partir du 17/02/2017)

    • Mon fils est hospitalisé depuis sa naissance et en a encore pour 1 mois minimum (très grand prématuré)

    Procédures à me confirmer pour feuillets :
    (Vu la complexité, je ferai également valider par l'association SOS PREMA)

    • Feuillet 1 : je n'ai pas passé l'examen du 7ème mois (prévue le 3 mars) car j'ai accouché avant : comment le remplir ?
    • Feuillet 5 : A envoyer dès que possible

    • Feuillet 10 : du 20/02 au 17/04
    (soit de la date effective d'accouchement à la date du début de congé maternité initialement prévu)

    • Feuillet 2 : du du 18/04 au 31/05
    (soit à partir de 14 jours avant la date prévue d'accouchement et pendant 44 jours)

    • Feuillet 7 : du 01/06 au 15/06
    (soit prolongation de 15 jours - 1ère fraction)

    • Feuillet 8 : du 16/06 au 30/06
    (soit prolongation de 15 jours - 2ème fraction)

    Pouvez-vous me confirmer ces dates ?

    • Questions :

    • Dans quels cas on utilise le feuillet 9 (hospitalisation enfant et report) ?

    • D'après la loi de 2006 concernant la prématurité, le congé maternité s'arrête à la date où il aurait dû s'arrêter si je n'avais pas accouché prématurément, soit 12/07 (date confirmée par SOS PREMA).
    Or je ne vois pas de feuillet correspondant, qui couvrirait dans mon cas la période du 30/06 au 12/07 :
    Est-ce le feuillet 9 ?? Si oui, à quel moment dois-je le renvoyer : à la fin de l'hospitalisation de mon enfant ?

    • J'ai été hospitalisée pendant 3 jours (à partir du 17/02) avant d'accoucher en urgence : y a-t'il des indemnités pour ces 3 jours de grossesse pathologique ?

    Merci de votre aide.
    M.Piazza

Morgane Piazza
Morgane Piazza

Morgane Piazza

Niveau
0
12 / 100
points

Réponses

Bonjour Morgane,

Je vais essayer de clarifier tout cela. Bien entendu n'hésitez pas à utiliser le bouton "répondre à cette demande" si vous souhaitez ajouter d'autres éléments ou si je n'ai pas été assez clair.

Pour commencer tout s'articule autour du feuillet 2 (44 jours) qui peut débuter au plus tôt 44 jours avant la Date Présumée d'Accouchement. Dans le cas d'une naissance prématurée (de plus de 6 semaines) vous pouvez prolonger les dates à l'aide du feuillet 10.

Dans votre cas cela donne donc les dates et feuillets suivants:

  • du 20/02/2017 au 18/03/2017 > feuillet 10 (allongement congé mater)
  • du 19/03/2017 au 01/05/2017 > feuillet 2 (44 jours maternité)
  • du 02/05/2017 au 16/05/2017 > feuillet 7 (prolongation de 15 jours -1er fraction)
  • du 17/05/2017 au 31/05/2017 > feuillet 8 (prolongation de 15 jours - 2eme fraction)

Si vous n'avez pas encore pris le feuillet n°3 (pathologique), il peut être utilisé après le feuillet 8 (soit du 01 au 30/06/2017).

En ce qui concerne l'allocation (feuillet 1 et 5), si vous nous adressez uniquement le feuillet 5 avec la copie de l'acte de naissance, cela provoquera automatiquement l'indemnisation des deux parties de l'allocation.

Nicolas
La Ram

Morgane Piazza
Morgane Piazza

Morgane Piazza

Niveau
0
12 / 100
points

Bonjour,

La réponse est très claire pour ce qui est des dates jusqu'au 31/05, merci !
Cependant, il reste l'"avantage" accordé aux mamans de prématurés : la date de fin du congé maternité est la même que si elles avaient accouché à terme (dans mon cas, le 11/07).

Informations via ce lien :
http://www.sosprema.com/parents/parcours-de-famille/vos-d...

Quel formulaire remplir pour obtenir les indemnités sur cette période (entre le 31/05 et le 11/07), sachant qu'il ne s'agit pas du feuillet N°3 qui concerne une grossesse pathologique et qui n'indemnise que 30 jours. Le feuillet 9, peut-être ??

Merci encore pour votre aide sur ce point spécifique.
M.Piazza

Attention car le lien que vous indiquez concerne les assurés du régime général. En ce qui concerne le RSI l'allongement permet de prendre plus que les 104 jours initialement prévus (44 + 15 + 15 + 30). Cette prolongation est donc bien celle du feuillet 10 et dure donc du 20/02/2017 au 18/03/2017 date à laquelle vous pouvez prendre le feuillet de 44 jours.

Nicolas
La Ram

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question