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Base de paiement des cotisations en cas de radiation du RSI en cours d'année?

Bonjour,
après une radiation du RSI prononcée (récemment) de façon rétroactive au 1er juillet 2016,
on me demande dans les 90 jours une déclaration des revenus de l'année N et de l'année N-1.
L'année N à déclarer correspond t'elle aux revenus du 1/01/2016 au 1/07/2016 ou à l'ensemble de l'année 2016,sachant que le certificat de radiation est daté du 1/7/2016? Je vous remercie de votre réponse.

Estelle
Estelle

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Nicolas - Expert Relation Client
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Equipe

Bonjour Estelle,

Au moment d'une cessation d'activité libérale vous devez en effet déclarer le revenu de l'année n-1 (s'il n'a pas déjà été déclaré) et celui de l'année en cours jusqu'a la date de cessation.

Dans votre cas (radiation tardive), le revenu 2016 de votre activité indépendante soit du 01/01/2016 au 01/07/2016 doit être déclaré puisque le revenu 2015 a déjà dû être déclaré l'année dernière et que le revenu 2017 est évidemment sans objet.

Nicolas
La Ram

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