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"certificat de radiation de l'urssaf"?

Bonjour, ça m'intéresse votre "certificat de radiation" dont vous parlez ici -"Si vous êtes profession libérale vous devez adresser le certificat de radiation de l'URSSAF auprès de la Ram qui se chargera des démarches de radiation auprès du RSI."
J'ai déposé (par courier parce que on n'y accède plus en personne) ma déclaration de cessation d'activité à l'urssaf de basse normandie datée du 31 mars 2017. Après suivi téléphonique, je découvre que selon eux, l'Urssaf n'émet pas le certificat dont vous parlez - selon eux, c'est le RSI qui va informer la RAM, la CIPAV etc.
Tout ce que j'ai c'est une recepisse de depot de dossier:

Le Centre de Formalites des Entreprises de l'URSSAF regionale de BASSE NORMANDIE a bien reçu votre dossier de declaration du 31/03/2017 referencee U14xxxxxxxxxxx

Celle-ci sera integree sous le numero CFE U14xxxxxxxxxxx apres instruction de votre declaration.
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Quelques jours plus tard mon compte net-entreprise.fr m'a envoyé un mail comme quoi ils ont été avertis de la cessation d’activité sous mon numéro de siret.

Ben alors qui fait quoi et combien de temps ça va prendre pour avoir une quelconque preuve de cessation et radiation? J'ai des contrats santé et prevoyance TNS qui ne peuvent pas être résiliés sans cette preuve.

Merci

Tim Parker
Tim Parker

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Nicolas - Expert Relation Client
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Equipe

Bonjour Tim,

Lorsque vous procédez à la cessation de votre activité en profession libérale, la Ram est "en bout de chaine". Pour assurer un traitement efficace de votre radiation je vous invite en effet à adresser par mail sur le site de la Ram votre certificat de radiation et vos revenus de l'année en cours (sauf si vous êtes en Auto-Entreprise).

Cela nous permet de suspendre les cotisations et de faire recalculer vos cotisations définitives le plus rapidement possible ainsi que de vous fournir l'attestation de radiation sécurité sociale.

Nicolas

La Ram

Tim Parker
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Merci Nicolas, mais j'ai tenté de vous expliquer que l'urssaf n'émet pas de certificat de radiation, donc où est-ce vous voulez que j'en obtienne?

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

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Equipe

Il peut s'agir d'une spécificité du centre URSSAF en question (j'ai encore traité ce type document ce matin pour d'autres dossiers). Si cet organisme refuse d'éditer un document vous devez dans ce cas attendre que la Ram soit informée de la radiation par le RSI dont je ne maitrise pas les délais.

En l’absence d’attestation de radiation de l'URSSAF, vous pouvez nous adresser un écrit attestant la cessation en précisant la date.

Nicolas
La Ram

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